Sur la déshumanisation de la Méditerranée

Réjouissons-nous ! Nos dirigeants ont déterminé les responsables des multiples naufrages qui secouent de plus en plus violemment la Méditerranée : les passeurs et trafiquants. Il suffit donc de faire disparaître ces criminels pour mettre fin au drame !

Voilà une idée de génie, même si quelques menus détails sont passés sous silence. Par exemple, cela signifie-t-il que les migrants n’essaieront plus de venir en Europe comme si l’idée de migrer leur avait été soufflée par ces seuls criminels ou qu’ils y avaient été tous contraints par eux ? Cela signifie-t-il plutôt qu’ils viendront en toute sécurité et tout confort par les voies légales d’entrée sur nos territoires ? Mais, à moins qu’on ait laissé passer quelque chose, on n’a pas entendu que ces dirigeants avaient décidé de libérer les mouvements migratoires à direction de l’Europe…

Quelle naïveté de croire qu’on pourra lutter contre ces criminalités en maintenant nos politiques migratoires, économiques et militaires en l’état ! Il y aura toujours des passeurs et trafiquants dans un système inégal qui pousse aux migrations, sous le régime européen d’interdiction de l’immigration et eu égard aux difficultés d’organiser un voyage à travers la Méditerranée. Le passeur et le trafiquant se nourrissent de la tension entre le besoin de fuir et la prohibition d’entrer dont ils organisent, de manière différente, le contournement.

En effet, pour moins de 1000 euros, une personne autorisée à entrer sur le territoire européen peut faire le voyage Tripoli-Paris avec confort et en étant couverte par un certain nombre d’assurances. Celle qui ne bénéficie pas d’une telle autorisation ne peut pas prendre une voie de transport normale. Car le droit de l’Union européenne et le droit des États membres de l’Union érigent en délit le fait pour une compagnie de transport d’amener sur le territoire européen une personne démunie de visa. En conséquence, ces compagnies refusent l’embarquement de ces personnes à bord de leurs navires et aéronefs. La personne qui veut fuir son pays aura donc la plupart du temps besoin d’un « passeur » qui, bien sûr, au regard de l’offre et de la demande, demande bien plus d’argent ou autre contrepartie sans offrir aucune prestation de confort, de sécurité et même – on le voit tous les jours – sans aucune garantie d’arrivée en vie ou en bonne santé.

Si, donc, les passeurs sont bien responsables des massacres quotidiens qui animent la mer Méditerranée dans la mesure où ils envoient des centaines de migrants traverser cette mer dans des embarcations hors d’état de naviguer, bétaillères inutilisables même pour les bêtes, cargos cassés ou canots gonflables à peine gonflés, il faut remonter dans la chaîne des responsabilités.

Au sommet de celle-ci, il y a les politiques de l’Union européenne et de ses États membres qui, tout à la fois, provoquent les exodes et les stoppent à nos frontières. Parmi les politiques qui sont à l’origine des mouvements d’émigration, on peut citer notamment les politiques économiques qui imposent des relations économiques inéquitables et exacerbent les inégalités de développement et de richesse comme elles organisent la captation du bien-être humain au profit de nos populations (en réalité d’une partie d’entre elles). Dans la même veine, ce sont les politiques de croissance qui détruisent, en transformant l’environnement naguère protecteur de la vie humaine, les conditions de vie dans un nombre croissant de régions, au premier rang desquelles celles d’où viennent nos migrants. Sur un autre plan, ce sont les politiques de complaisance et de compromission avec des régimes dictatoriaux ou mouvements insurrectionnels peu recommandables producteurs en masse de migrants. Ce sont encore les politiques guerrières frénétiques qui consistent à détruire un État sans la moindre réflexion sur son devenir. Ce sont également les politiques d’indifférence à la faillite d’un État qui laissent se développer au grand jour et en toute impunité toutes sortes de criminalités transnationales qui se nourrissent les unes les autres. A l’autre bout de la chaîne, on rencontre les politiques migratoires qui consistent à refuser par principe toute immigration légale sur le territoire européen sauf par quelques voies très limitées (droit des réfugiés très fortement restreint, regroupement familial limité et surtout migration hautement qualifiée qui dépouille les autres régions d’un grand nombre de leurs talents).

Si l’on veut vraiment limiter l’hécatombe en cours qui n’est pas limitée à la Méditerranée, c’est sur ces politiques qu’il faut travailler et non pas sur les « dix propositions » présentées par la Commission au sommet européen du 23 avril qui ne font guère qu’aller dans le sens du renforcement de la lutte contre les mouvements humains et ce, de manière fort peu réaliste.

Car tout le monde sait que l’interdiction ne dissuade ni ne bloque par elle-même, comme par magie, le mouvement de personnes qui n’ont rien à perdre (comme l’assistance aux migrants n’a jamais constitué un « appel d’air » massif ni provoqué aucune « invasion »). L’interdiction a pour seul effet d’accentuer le danger du périple des migrants en les remettant à des passeurs et trafiquants qui s’enrichissent dans un nouveau marché des plus florissants et deviennent de plus en plus puissants au point de s’attaquer désormais aux navires de secours.

C’est donc à une nouvelle vision du monde qu’il faut réfléchir, on y reviendra, et non à une politique à la petite semaine prétendument dictée par la peur des extrêmes droites que pourtant ces politiques nourrissent.

Toutefois, puisque nous n’avons pas en Europe de dirigeants d’une envergure suffisante pour lancer le chantier, essayons au moins de mettre en œuvre quelques solutions moins ambitieuses et plus rapides qui permettront de limiter un peu cette déshumanisation de la mer Méditerranée, sachant que ces solutions existent déjà en droit, parfois sous la forme d’obligations pesant sur les États et l’Union européenne, parfois sous la forme de facultés reconnues à ceux-ci.

Il s’agit d’une part de développer un système efficace et global de sauvetage et secours des migrants en mer, une mare nostrum européenne plus ambitieuse et efficace que celle lancée courageusement par l’Italie après les drames de 2013. Le droit international exige en effet dans ses différentes branches (droit international des droits humains, droit international humanitaire, droit des réfugiés, droit de la mer) que l’on assiste ces migrants et qu’on les accueille au moins temporairement pour répondre à leurs besoins vitaux. Il faut donc cesser de bloquer les voies maritimes, notamment en érigeant en interdiction ce qui a été de tous temps une obligation des marins : l’assistance en mer (car le droit de l’Union européenne et le droit interne d’un certain nombre de pays européens ont bien érigé en délit le fait d’aider à titre gratuit une personne dans son périple migratoire). En ce sens, donc, le renforcement et le développement de l’opération Triton gérée par Frontex n’est pas une solution puisqu’il s’agit fondamentalement d’une mission de police et surveillance destinée à bloquer les migrants et ayant donc pour effet de les pousser à recourir à des criminels au lieu de les secourir (même si des navire de Frontex procèdent bien à des opérations de sauvetage).

Il s’agit d’autre part de laisser effectivement ouvertes les voies légales d’entrée qui existent déjà et qu’on détaillera dans d’autres billets. Il s’agit bien sûr de la voie de la protection des réfugiés. Il s’agit également de la voie de la protection subsidiaire prévue par le droit de l’union européenne qui fonde un accueil provisoire de personnes qui ne fuient pas des persécutions individuelles, comme c’est le cas des réfugiés, mais la torture, des traitements inhumains ou dégradants ou des menaces graves et individuelles contre leur vie ou personne en raison d’une violence aveugle ou en cas de conflit armé. Il s’agit encore de la voie de la protection temporaire que l’Union n’a jamais mise en œuvre et qui pourtant vise les cas d’afflux massifs de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine.

Voilà autant de « visas humanitaires » qui existent déjà et qui sont tous, malgré ce qu’on dit parfois du statut de réfugié, à vocation seulement temporaire. L’idée qui les gouverne est en effet de protéger la personne qui entre dans leur champ d’application le temps nécessaire à la disparition du danger qu’elle fuit puis on organise une solution « durable ». Celle-ci peut consister dans le retour volontaire de l’individu dans son pays d’origine, dans sa réinstallation volontaire dans un pays tiers qui l’accepterait ou dans son intégration volontaire dans l’État d’accueil.

Bien sûr, il faudra dans tous ces cas prévoir un mécanisme de répartition de la charge de l’accueil entre les États européens, mais le nombre de migrants est si faible par rapport à la population européenne que le coût démographique, humain, social et économique est très mince. Il sera en tout cas beaucoup plus mince que celui qui découlera du fait de laisser cette situation humanitaire empirer, qui nourrira à son tour criminalités et crises qui produiront à leur tour, dans un cycle sans fin, de nouveaux mouvements.

Au lieu d’agiter des mythes anxiogènes sans fondement qui ne font qu’exacerber les crises migratoires, nous devons appliquer le droit existant et développer, à défaut d’un autre rapport au monde et d’un système de libre circulation des êtres humains sur lequel il faudra qu’on revienne, un minimum d’hospitalité qui ne sera que le partage de ce qu’on continue à voler, chez eux, aux migrants.

Jean Matringe, Professeur des Universités en droit, Ecole de droit de la Sorbonne

(Billet paru initialement sur Mediapart le 23 avril 2015)


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