L’ordonnance du tribunal de Nice dans l’affaire dite du « Burkini »

Voici, publié sur le blog « Combats pour les droits de l’homme », le texte incroyable de l’ordonnance annulée par l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016 .

On pourra savourer quelques incohérences ou contradictions (le tribunal centre l’essentiel de sa décision sur  le « burkini », notamment avec quelques développement au § 15 sur le statut des femmes qui le revêtent puis déclare,  § 27, que l’arrêté ne vise pas celles-ci spécialement et ne les discrimine donc pas car il a vocation à s’appliquer à tous les usagers de la plage quelle que soit leur confession religieuse et quel que soit leur sexe) et un magnifique syllogisme au § 18 (le droit applicable aux signes religieux dans l’espace public qu’est la rue n’est pas applicable car le burkini est une tenue de bain qui à ce titre, comme toute tenue de bain, ne saurait être portée de façon apparente dans la rue). Indépendamment de cela, on lira pour eux-mêmes les paragraphes 15 à 17 que, pour ma part, je ne saurais pas commenter en droit.

Jean Matringe


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