Sur la responsabilité de Frontex

D’après un article du Point, se fondant sur une fuite de documents publiés par le site américain The Intercept, des rapports officiels de l’agence européenne Frontex montreraient une utilisation excessive des armes à feu par les gardes-côtes grecs contre les migrants lors de l’opération Poséidon.

Il faudra revenir plus longuement sur la question de la responsabilité de cette agence particulière de l’Union européenne qu’est Frontex en cas de violation des droits de l’homme et du droit international commise lors d’interventions coordonnées par elle.

Certes, celle-ci n’est juridiquement aujourd’hui qu’une instance de coordination d’actions étatiques. On pourrait à ce titre considérer qu’une violation des droits de l’homme commise lors d’une opération coordonnée par elle serait donc imputable aux seuls Etats qui participent à une opération et ont gardé en principe la prérogative d’assurer les contrôles des frontières extérieures de l’Union européenne (voire, en cas de faute grave, au garde-côte auteur de cette violation).

Il reste que, sans évacuer la question d’une responsabilité directe de Frontex pour ce genre de violation, on pourrait très sérieusement soutenir a minima qu’en tant qu’elle est chargée de cette coordination, elle a au minimum une obligation de vigilance et de contrôle des opérations ainsi que d’enquête à l’égard des comportements délictueux éventuellement commis lors de telles opérations et qu’un manquement à ces obligations engagerait sa responsabilité ou celle de l’Union.

Si les Etats et l’agence ne cessent de renvoyer à l’autre la responsabilité pour des actes délictueux de plus en plus documentés et si tout se passe comme si personne n’était responsable, un cas solidement documenté soumis à la Cour de justice de l’UE pourrait certainement clarifier les choses.

Jean Matringe


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