Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle des tribunaux dans sa mise en œuvre

Discours que Bruno Nascimbene, Professeur de droit européen à l’Université de Milan et membre du Réseau Odysseus pour l’Italie, a prononcé à Strasbourg le 27 janvier 2017 lors d’un séminaire organisé à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme.

Si l’on se réfère tant aux demandeurs d’asile qu’aux migrants, le non-refoulement est un sujet sensible, voire délicat, engageant le droit d’un point de vue aussi bien théorique que pratique. (…)

Source : Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle des tribunaux dans sa mise en œuvre – EU Immigration and Asylum Law and Policy


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