Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Lettre à Eleanor Roosevelt et René Cassin

Chère madame, cher monsieur,

Permettez-moi de vous entretenir du sort fait à la Déclaration universelle des droits de l’homme qui fut certainement votre plus grande œuvre même si vous n’êtes bien sûr pas les seuls à l’avoir inspirée et écrite.

 

A vrai dire, ce texte et le mouvement qu’il a initié paraissent aujourd’hui en proie à de violentes tensions

Certes, votre enfant a bien grandi

Il est peut-être l’instrument non religieux le plus célèbre ; certainement l’instrument juridique le plus traduit et le plus connu avec la Charte des Nations Unies qui l’annonça.

Bien sûr, ce texte n’a pas de force juridique obligatoire ; c’était certainement un des prix à payer pour son adoption, mais il a développé un pouvoir de suggestion immense. Non seulement parce que c’est le premier texte international spécifiquement consacré aux droits de la personne humaine – je reviendrai sur cette expression -, mais également par la force de son énoncé.

Votre Déclaration fut en effet et d’abord une réaction ferme à la barbarie de la seconde guerre mondiale. Cela y est écrit : « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme ».

Plus que cela, elle fut un programme, « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations[…] » avez-vous écrit, car « il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».

Et la réussite est là.

On ne compte plus les déclarations de l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant tel ou tel droit de la personne humaine ni les procédures de contrôle supervisées par son organe subsidiaire, le Conseil des droits de l’homme.

De même les Etats s’y sont-ils systématiquement référés pour fonder l’adoption de nombreux traités auxquels ils ont adossé des organe de contrôle pouvant parfois, certes de manière facultative, être saisis de plaintes individuelles ou d’ONG.

Votre texte est encore très fréquemment cité dans les constitutions étatiques et est devenu un instrument privilégié de revendication par les populations.

De même, enfin, les discours politiques se sont développés, condamnant les violations où qu’elles se produisent. Votre Déclaration est pendant un moment devenue omniprésente sur la scène des discours internationaux.

Désormais, grâce à votre œuvre, la personne humaine est protégée par le droit international ; les droits de la personne humaine échappent au carcan de la compétence réservée des Etats.

Il paraît cependant bien fragile

Face aux crises de la dernière mondialisation des années 1980, on assiste à un rejet par les Etats de toute norme et contrainte étrangère et internationale, notamment en matière de droits humains au profit d’un exceptionnalisme national et d’une souveraineté exacerbée. Il y a en ce sens une évidente régression du discours des droits de la personne humaine. Ainsi que l’a déclaré l’actuelle chancelière allemande et comme en atteste l’hystérie collective à propos du Pacte mondial sur les migrations pourtant si anodin face à votre Déclaration, celle-ci ne serait pas adoptée aujourd’hui.

Elle est ainsi moins mobilisée que naguère : on revient même sur ses acquis. Permettez-moi, en effet, de vous informer de quelques événements bien troublants. Ce sont les menaces de retrait des instruments de protection de la personne humaine, y compris en France, votre patrie cher monsieur ; l’effacement de l’engagement multilatéral de grands Etats comme les Etats-Unis, votre patrie chère madame ; c’est le non respect des règles relatives au droit d’utiliser la force et des règles gouvernant cet usage ; c’est encore le développement des démocraties dites « illibérales » ou « molles » qui dévoient les concepts de démocratie et de droits de la personne humaine et diminuent leur attrait.

Le plus inquiétant est que votre travail est non seulement attaqué de l’extérieur, mais également rongé de l’intérieur

La contestation vient en effet non seulement de pays traditionnellement opposés à la démocratie et aux droits de la personne humaine tels que vous les avez dessinés, mais également de pays censés défendre ceux-ci, en particulier les démocraties occidentales, elles-mêmes contestées de l’intérieur.

Il faudrait que je vous parle, mais je n’en ai guère le temps, du populisme attisé par les élites politiques et les gouvernements depuis de très spectaculaires attentats commis le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d’Amérique.

Il faudrait également que je vous parle de l’incroyable renoncement volontaire aux droits au profit d’une sécurité que ceux-ci menaceraient. C’est la banalisation de l’état d’urgence et des mesures exceptionnelles qui ne suscite guère d’interrogations ; c’est la régression de l’appel à la démocratie et au droits de la personne humaine et le développement de la conviction que ces « choses » sont des problèmes et que des formes plus autoritaires de pouvoir seraient souhaitables.

Il y a là incontestablement un danger inédit auquel vous n’étiez pas préparés même si l’on avait pu connaître cela avant la deuxième guerre mondiale. Ce sera peut-être la lutte la plus difficile du mouvement que vous avez insufflé.

Je me dois de vous confier que je suis inquiet

Nous vivons une période charnière de l’histoire moderne qui voit un basculement des forces du monde dont il découle une indétermination très forte et un désordre à peu près général dans lesquels les acquis obtenus de longue lutte peuvent très vite être abandonnés par leurs titulaires pour conjurer un danger insaisissable.

Alors que l’on peut encore observer aujourd’hui un certain nombre de violations de votre Déclaration et y réagir, je crains qu’on en soit empêché à l’avenir alors que les types de violations se multiplient et sont de plus en plus difficiles à appréhender, étant le fruit d’un grand nombre d’acteurs tant publics que privés.

Rassurez-vous, cependant, les engagements civils et associatifs prolifèrent partout dans le monde ainsi que les luttes d’un grand nombre d’individus qui donnent leurs vies pour les droits et la démocratie même si, chez nous, se développe une sorte de cynisme pseudo-intellectuel contre les droits et la liberté.

Votre enfant est donc encore vif, mais il doit, chaque jour, mener un combat contre des attaques protéiformes. Pour ce faire, il nous faut, avec tout le respect que l’on doit à votre œuvre, en souligner les ambivalences et faiblesses tout autant que les promesses d’émancipation. Car, si certains rejettent avec mépris et condescendance les attaques contre les droits, il convient de mesurer si certaines ne sont pas fondées et s’il ne faut pas les prendre en compte pour que votre œuvre se réalise. Il faut notamment interroger sa dimension universelle, son contenu, et ses titulaires.

Il faut d’abord interroger l’universalité de votre Déclaration

Est-elle universelle par son acceptation ?

Certes, elle fut adoptée par l’universalité des Etats de l’époque, un petit nombre seulement s’étant abstenu, et ceux qui n’existaient pas en 1948 ont déclaré ensuite vouloir la respecter. Ce ralliement fut si général que beaucoup de ces énoncés sont considérés comme relevant également du droit coutumier.

Il faut cependant y regarder de plus près.

C’est assurément le cas de la plupart des droits dits civils (droit à la vie, interdiction de la torture et des peines et traitements, cruels, inhumains ou dégradants, liberté d’expression, droit de réunion, etc.) même s’il faudrait en déterminer exactement la portée car tous les instruments ultérieurs y ont apporté la faculté pour les Etats de les limiter ou d’y déroger dans une certaine mesure.

Il ne semble en revanche pas possible d’en dire de même des droits dits économiques, sociaux et culturels qui font l’objet d’un trop petit nombre d’engagements conventionnels et dont la justiciabilité limitée a empêché le développement de jurisprudences dynamiques comme pour les premiers. C’est certainement là, à mon sens, une des plus grandes faiblesses actuelles du droit international de la personne humaine qui peut paraître comme ne protégeant que les libertés individuelles des êtres humains pris comme des êtres purement civils et non l’émancipation de l’ensemble des êtres humains pris comme des êtres sociaux.

Ce n’est pas votre faute. Vous aviez intelligemment mêlé ces deux catégories de droits, mais votre texte a été scindé avec les deux pactes de 1966 et le mouvement ultérieur s’est trop concentré sur les droits civils au détriment des droits économiques, sociaux et culturels. Certes, les Nations Unies ont réuni à nouveau ces droits dans plusieurs instruments et un mouvement se dessine en faveur de droits tels que celui à l’eau, à un environnement sain, à l’éducation ou à un logement décent. Cependant, ce mouvement peine à se manifester sous forme de normes contraignantes.

Enfin, s’agissant des droits politiques stricto sensu, c’est-à-dire de participation à la vie politique d’un Etat, on ne croit pas non plus qu’il en existe beaucoup au niveau coutumier malgré le texte de l’article 21 de la Déclaration. Cela ne saurait guère étonner dans la mesure où ils sont largement absents des énoncés conventionnels, ce qui révèle l’absence, encore aujourd’hui, d’un consensus universel sur la forme politique idéale de l’Etat.

Son message est-il universel ?

La Déclaration devait être universelle car elle se référait, sauf erreur de ma part, à l’universalité de la condition d’être humain qui justifie qu’elle s’applique à tous et ce, de manière égale et sans discrimination. Cette vision se fonde sur une conception du genre humain indifférente aux nationalités et frontières ainsi qu’aux cultures et sociétés particulières. On peut lire ainsi dans le préambule : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde » et « Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement ».

Cet universalisme n’est cependant pas sans poser problème selon la manière dont il est conçu.

Depuis la Déclaration et surtout avec la multiplication par quatre des Etats s’est en effet développée une controverse qui oppose les promoteurs d’une conception universelle des droits de la personne humaine qui ne saurait souffrir d’aménagement et ceux qui militent pour un relativisme de ces droits selon les cultures, religions et contextes socio-économiques.

Ainsi des doctrines relativistes affirment-elles que les droits de la personne humaine ne sauraient être universels, certaines déclarant même qu’ils n’existent pas ou en tant que produit du seul Occident. Il existerait en réalité différents droits de la personne humaine selon les cultures. Face aux abus qui ont pu être commis sous le couvert de ces doctrines, certains insistent sur l’unité du genre humain et des droits qui doivent y être attachés et réaffirment l’universalité du mouvement, certains reproduisant dans un certain sens un discours consistant à hiérarchiser les sociétés selon qu’elles collent plus ou moins au modèle de la Déclaration.

Aujourd’hui, peut-être une solution de compromis se dessine-t-elle cependant, qui prône une conception universaliste, tout individu étant de manière identique un être humain, mais dont la mise en œuvre doit être contextualisée, l’homme étant un animal social dont la condition dépend de son environnement. Les droits de la personne humaine doivent en effet être conçus non seulement pour l’être abstrait de la philosophie occidentale, mais également pour l’individu situé dans une société donnée. Leur signification et formulation concrètes doivent par conséquent dépendre en partie de la culture et des valeurs de chaque société. D’où il suit qu’ils peuvent dans une certaine mesure varier d’une société à une autre comme ils varient dans le temps.

Il faut, plus généralement, accepter l’idée que tout corpus de droits de la personne humaine est porteur d’une vision politique du monde et d’une conception de l’homme et qu’il en existe d’autres que l’on ne doit pas nier mais utiliser pour interroger les présupposés sur lesquels nos conceptions respectives sont fondées. Il y a donc un travail à faire sur votre Déclaration et sa postérité qui doit se faire dans un dialogue entre les différentes conceptions de l’homme et de ses droits, un travail symétrique devant être fait de la part de ceux qui promeuvent une autre acception des droits des individus.

Il faut également interroger l’idée d’une déclaration « des droits »

Vous avez en réalité eu l’intelligence, chère madame, cher monsieur, de ne pas consacrer que des droits et d’affirmer l’idée que l’individu a également des devoirs.

Votre Déclaration marque en ce sens une inflexion au libéralisme politique occidental et à l’individualisme qui lui est lié. Elle énonce non seulement des devoirs à l’égard d’autrui à son article 1 : « Tous les êtres humains []doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité », mais également des devoirs à l’égard de la « Communauté » à son article 29 § 1 : « L’individu a des devoirs envers la Communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».

Si un considérant commun aux préambules des deux Pactes de 1966 affirme ces deux types de devoirs auxquels vous teniez tant, je dois vous dire qu’ils sont très largement absents des instruments ultérieurs de protection des droits de la personne humaine sauf la mention d’une vague obligation de ne pas empêcher autrui de jouir de ses droits ou de les exercer, ce qui me paraît tout de même léger.

La déclaration américaine de 1948 avait été bien plus ambitieuse puis la convention américaine de 1969 beaucoup plus modeste. C’est la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui développe le plus longuement l’idée que l’individu est débiteur de devoirs en consacrant à ceux-ci un chapitre dédié aux devoirs à l’égard des autres hommes ainsi qu’à l’égard de différentes collectivités. Disons seulement que dans certaines cultures les devoirs ne sont pas uniquement les corollaires des droits individuels des autres personnes, mais existent également de manière indépendante à l’égard de la communauté qui protège les individus.

Cette approche mérite à mon sens d’être soutenue. L’être humain est aussi bien un être individuel que le membre de plusieurs collectivités et les droits individuels ne doivent pas menacer les droits des collectivités d’appartenance que l’individualisme occidental a sapé presque systématiquement au point de conduire à un face à face entre un individu nu et un Etat. L’être humain n’est pas une « monade isolée » même s’il ne doit pas être emprisonné dans une communauté qui violerait ses droits et libertés.

Et pourquoi une déclaration des droits « de l’homme » ?

Où est la femme ?

Autant, l’adjectif « universel » était une idée de génie, autant l’expression « droits de l’homme » apparaît aujourd’hui, pardonnez-moi, comme une faiblesse.

L’intitulé révèle-t-il une vision patriarcale de votre part ? On ne le croit pas (ou alors du seul côté francophone …) puisque la version anglaise parle de « Human Rights » et non de « Rights of men ».

Il est en outre évident que c’est la personne humaine et non seulement l’homme que vous vouliez protéger. D’une part, la femme n’est pas entièrement absente de votre texte qui affirme« l’égalité des droits des hommes et des femmes ». Surtout, le texte de la déclaration parle d’êtres humains, de personnes ou encore d’individus et non de personnes de sexe masculin. Il faut à ce titre relire infatigablement l’article 1er : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

En outre, d’autres instruments internationaux ont été adoptés pour développer les droits des femmes ainsi que le principe de l’égalité des femmes et des hommes, notamment la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1999. Il pourrait alors être heureux de parler aujourd’hui de droits de la personne humaine pour ne pas donner le flanc à certaines critiques.

 Quid des enfants ?

La faible attention accordée aux enfants, ils sont à peine mentionnés aux articles 25 et 26, paraît moins controversée. Je vous écrirais seulement très rapidement que ce qui aurait pu apparaître comme une lacune a été comblé par d’autres instruments, en particulier, au niveau universel, la convention relative aux droits de l’enfant de 1989.

Et quid également des collectivités ?

J’ai déjà effleuré cette question au sujet des devoirs.

J’écrirais seulement ici que la conception libérale a tellement émancipé l’individu des collectivités auxquelles il appartient qu’elle en a oublié que l’individu est un être social et qu’aucune société ou communauté ne peut vivre d’une juxtaposition de droits individuels. Or, la Déclaration ne fait pas elle-même mention de ces collectivités autres que l’Etat, à part « la communauté » ainsi que la famille à laquelle elle consacre son article 16 § 3 (« La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat »). La famille a cependant ensuite presque disparu du corpus que vous avez initié hormis dans le système africain.

Le droit international de la personne humaine est en effet encore fondamentalement individualiste. Il repose sur une vision de la société centrée sur la figure de l’individu autonome dont la protection contre l’Etat doit être la fin de l’organisation sociale et politique. Cependant, en procédant ainsi, le discours des droits de la personne humaine favorise l’individualisme au détriment des collectivités et appartenances communautaires ; il favorise des tensions entre des revendications individuelles incompatibles ; il fragilise enfin les projets collectifs et liens sociaux et discrédite toute idée que l’appartenance à un groupe peut-être vecteur d’émancipation et que les droits individuels n’épuisent pas l’ensemble des droits humains.

Or, il n’y a guère que les peuples qui intéressent le mouvement international des droits de la personne humaine. Ceux-ci ne sont véritablement apparus qu’avec l’ONU qui consacra et permit dans une certaine mesure le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes en lançant le dernier processus de décolonisation. Si, après votre silence, les Pactes de 1966 ont réaffirmé ce droit, c’est la Charte africaine qui est allée le plus loin en reconnaissant aux peuples un ensemble de droits inédits tandis qu’au niveau universel l’heure est à la consécration des droits des seuls peuples autochtones avec notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones adoptées par l’Assemblée générale en 2007.

Il faut, pourtant, réfléchir plus sérieusement à ces collectivités non étatiques et à la question des droits collectifs qui ne doivent pas se réaliser au détriment des droits individuels.

 

Au-delà des échanges avec ses contempteurs, le mouvement international des droits de la personne humaine né de votre Déclaration est un combat interne permanent d’auto-définition. Ce n’est qu’en acceptant de réfléchir de manière critique sur le programme de 1948 qu’on peut espérer que la dignité humaine soit respectée en tous temps et en tous lieux dans un esprit constructif et non de condescendance d’un côté et de rejet de l’autre.

Je vous prie, chère madame, cher monsieur, de recevoir toute ma gratitude pour votre travail qu’il nous appartient de faire fructifier en intelligence avec le nouveau monde qui se dessine aujourd’hui.

Très respectueusement,

Paris, le 10 décembre 2018

Jean Matringe

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Lettre écrite et lue pour la manifestation organisée à l’Université Panthéon Sorbonne par l’Association des droits de l’homme de la Sorbonne pour l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 19 décembre 2018.


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