Voir ci-dessous le texte de la décision du Tribunal administratif de Paris qui rejette la demande de suspension au motif que la décision constitue un acte de gouvernement sans aucune justification de la qualification.
Voir ci-dessous le texte de la décision du Tribunal administratif de Paris qui rejette la demande de suspension au motif que la décision constitue un acte de gouvernement sans aucune justification de la qualification.