18. Entrée/Admission sur le territoire et refoulement

Documents

Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l’Algérie complétant l’accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat

Zimbabwe Supreme Court, 13 June 1994, Rattigan and Others v. Chief Immigration Officer of Zimbabwe, Cases No 45/94; 92/94 1995 (2) SA 182 (ZS) [Whether a female citizen of Zimbabwe married to a man who is an alien, being citizen of a foreign country, is entitled to the right to reside permanently with her husband in Zimbabwe]

Agreement between the Federal Government of Austria and the Government of the Republic of Croatia Concerning the Cancellation of the Visa Requirement, 1 August 1995

Protocole d’accord entre la Communauté européenne et l’administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA) – Protocole concernant les nouveaux États Membres – Déclarations, 12 février 2004, JOL 83 du 20 mars 2004, p. 14

Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie, signé le 25 mai 2006, JOL 129 du 17 mai 2007, p. 27

Accord entre l’Union européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visasfait à Bruxelles, le 10 octobre 2007. Texte consolidé au 1er juillet 2013

2007, p. 84

Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas,signé le 18 septembre 2007, JOL 334 du 19 décembre 2007, p. 108

Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas, fait le 18 septembre 2007, JO L 334 du 19 décembre 2007, p. 120

Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas, fait à Bruxelles le 18 septembre 2007, JOL 334 du 19 décembre 2007, p. 136

Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas, fait le 10 octobre 2007, JOL 334 du 19 décembre 2007, p. 168

Accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne, 26 octobre 2012, JOL 282 du 24 octobre 2013, p. 3

Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, 17 décembre 2012, JOL 289 du 31 octobre 2013, p. 2

Accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, 29 novembre 2013, JOL 128 du 30 avril 2014, p. 49

Accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour, 2 décembre 2015, JOL 333 du 19 décembre 2015, p. 3

Accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour, 14 mars 2016, JOL 78 du 24 mars 2016, p. 4

Accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour, 23 juillet 2016

Décision (UE) 2016/1741 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour

Décision (UE) 2016/1742 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour

Décision (UE) 2016/1743 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour

Décision (UE) 2016/1744 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour

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