03.1. Documents et travaux généraux / General Works

Documents

Traités et actes concertés non conventionnels

Arrangement relatif à la délivrance de certificats d’identité aux réfugiés russes, 5 juillet 1922, Recueil des Traités de la SDN, vol. XIII n° 355

Arrangement relatif à la délivrance des certificats d’identité aux réfugiés russes et arméniens, complétant et amendant les Arrangements antérieurs du 5 juillet 1922 et du 31 mai 1924, signé le 12 mai 1926, Recueil des Traités de la SDN, vol. LXXXIX, n° 2004

Convention fixant les règles à observer pour la concession du droit d’asile, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine, 20 février 1928, RTSdN, Vol. 132, n° 3046

Arrangement relatif au statut juridique des réfugiés russes et arméniens, signé le 30 juin 1928, Recueil des Traités de la SdN, vol. LXXXIX, n° 2005

Convention relative au statut international des réfugiés, 28 octobre 1933, Recueil des Traités de la SDN, vol. 159, n° 3663

Arrangement provisoire concernant le statut des réfugiés provenant d’Allemagne, 4 juillet 1936, Recueil des Traités de la SdN, vol. CLXXI, n° 3952

Convention concernant le statut des réfugiés en provenance d’Allemagne, 10 février 1938, Recueil des Traités de la SdN, vol. CXCII, n° 4461

Protocole additionnel à l’Arrangement provisoire et à la Convention signés à Genève le 4 juillet 1936 et le 10 février 1938, concernant le statut des réfugiés en provenance d’Allemagne – étendu aux réfugiés en provenance d’Autriche14 septembre 1939, Recueil des Traités de la SdN, vol. CXCVIII, n° 4634

Constitution de l’organisation internationale pour les réfugiés, 15 décembre 1946, RTNU, vol. 18, p. 3

Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés, 1951/1967, RTNU, vol. 189, p. 150 et RTNU, vol. 606, p. 267

Convention de Caracas sur l’asile territorial, 1954, OEA Treaty Series No. 19

Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 10 septembre 1969, Recueil des Traités, Nations Unies, vol. 1001

Convention de Dublin établissant des critères pour déterminer l’Etat responsable du traitement des demandes d’asile déposées dans un des Etats membres de la Communauté européenne, 15 juin 1990, JO L 254 du 19 août 1997, p. 1

Assemblée générale des Nations Unies

AGNU, résolution 8 (I), 12 février 1946, Question des réfugiés

AGNU, résolution 47 (I), 11 décembre 1946, Rapport du Comité de l’UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration)

AGNU, résolution 48 (I), 11 décembre 1946, Besoins d’assistance après la cessation de l’UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration)

AGNU, résolution 58 (I), 14 décembre 1946, Transfert aux Nations Unies des fonctions consultatives exercées en matière de service social par l’UNRAA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration)

AGNU, résolution 62 (I), 15 décembre 1946, Réfugiés et personnes déplacées

AGNU, résolution 281 (III), 16 mai 1949, Réfugiés et personnes déplacées

AGNU, résolution 282 (III), 16 mai 1949, Mesures discriminatoires prises par certains Etats contre la main d’œuvre immigrée, et notamment contre la main d’œuvre recrutée parmi les réfugiés

AGNU, résolution 393 (V), 2 décembre 1950, Aide aux réfugiés de Palestine

AGNU, résolution 394 (V), 14 décembre 1950, Palestine : rapport périodique de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine; rapatriement ou réinstallation des réfugiés de Palestine et paiement des indemnités qui leur sont dues

AGNU, résolution 428 (V), 14 décembre 1950, Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 429 (V), 14 décembre 1950, Projet de convention relative au statut des réfugiés

AGNU, résolution 430 (V), 14 décembre 1950, Problèmes d’assistance aux réfugiés

AGNU, résolution 513 (VI), 26 janvier 1952, Aide aux réfugiés de Palestine : rapports du Directeur et de la Commission consultative de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 538 (VI), 2 février 1952, L’assistance aux réfugiés et leur protection

AGNU, résolution 614 (VII), 6 novembre 1952, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 660 (VII), 25 novembre 1952, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour la période comprise entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1952 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 720 (VIII), 27 novembre 1953, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 727 (VIII), 23 octobre 1953, Prorogation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 728 (VIII), 23 octobre 1953, Activité du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 766 (VIII), 27 novembre 1953, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1953, et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 818 (IX), 4 décembre 1954, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 832 (IX), 21 octobre 1954, Assistance internationale aux réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 864 (IX), 29 Octobre 1954, Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés: rapport financier et comptes pour la période du 1er mars 1952 au 31 décembre 1953 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 879 (IX), 4 décembre 1954, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1954 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 916 (X), 3 décembre 1955, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 925 (X), 25 octobre 1955, Rapport du Haut-Commissaire des des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1018 (XI), 28 février 1957, Rapport du Directeur de l’Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 1039 (XI), 23 janvier 1957, Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1166 (XII), 26 novembre 1957, Assistance internationale en faveur des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1284 (XIII), 5 décembre 1958, Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1285 (XIII), 5 décembre 1958, Année mondiale du réfugié

AGNU, résolution 1286 (XIII), 5 décembre 1958, Réfugiés au Maroc et en Tunisie

Résolution AGNU 2132 (XXII), 14 décembre 1967, Déclaration sur l’asile territorial

Résolution AGNU 41/123, Assistance apportée aux femmes et enfants réfugiés d’Afrique du Sud et de Namibie, 4 décembre 1986

Résolution AGNU 41/124, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 4 décembre 1986

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

UNHCR, Detention of Refugees and Asylum-Seekers, 13 October 1986, No. 44 (XXXVII) – 1986 / Détention des réfugiés et des personnes en quête d’asile, 13 October 1986

Jurisprudence

CJUE, 24 avril 2018, MP v Secretary of State for the Home Department, C-353/16 [Reference for a preliminary ruling — Asylum policy — Charter of Fundamental Rights of the European Union — Article 4 — Directive 2004/83/EC — Article 2(e) — Eligibility for subsidiary protection — Article 15(b) — Risk of serious harm to the psychological health of the applicant if returned to the country of origin — Person who has been tortured in the country of origin]

Doctrine

Abi-Saab, G., “The Admission and Expulsion of Refugees with Special Reference to Africa”, African Yearbook of  International Law, Vol. 8, Issue 1, 2000, pp. 71-91.

Adelman H., “Refuge or Asylum. A Philosophical Perspective”, Journal of Refugee Studies, Vol. 1, No. 1, 1988, pp. 7-19.

Adelman H., “From Refugees to Forced Migration: The UNHCR and Human Security”, International Migration Review, Vol. 35, No. 1, Spring 2001, pp. 7-32.

Aga Khan S., “Legal Problems Relating to Refugees and Displaced Persons”, RCADI, t. 149, 1976

Akokpari John K., “The State, Refugees and Migration in Sub-Saharan Africa”, International Migration, Vol. 36, No. 2, 1998, pp. 211-234.

Alland D., « Le dispositif international du droit de l’asile », in SFDI, Droit d’asile et des réfugiés, Paris, Pedone, 1997, pp. 13-81.

Alland D., Teitgen-Colly C.Traité du droit d’asile, Paris, PUF, coll. Droit fondamental, 2002, 693 p.

Amnesty InternationalRéfugiés, un scandale planétaire. 10 propositions pour sortir de l’impasse, Paris, éditions autrement, 2012, 201 p.

Anker Deborah E. , Law of Asylum in the United States, 4ème ed. Eagan : Thomson/West, 2011, 732 p.

Anyang’ Nyongo P. & Nyang’Aya Justus Abonyo, Comprehensive Solutions to Refugee Problems in Africa: Bilateral, Regional and Multilateral Approaches”, International Journal of Refugee Law Special Issue, Vol. 7, 1995, pp. 164-171.

Balogh E., “World Peace and the Refugee Problem”, RCADI, t. 751949, pp. 363-508.

Barnett L., “Global Governance and the Evolution of the International Refugee Regime”, IJRL, 2002, vol. 14, n° 2/3, pp. 238-262.

Battjes H.European Asylum Law and International LawImmigration and Asylum Law and Policy in Europe, vol. 8, Leiden / Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006, 688 p.

Beyani C., “The Role of Human Rights Bodies in Protecting Refugees”, in A. F. Bayefsky (ed.), Human Rights and Refugees, Internally Displaced Persons and Migrant Workers. Essays in Memory of Joan Fitzpatrick and Arthur Helton, Leiden – Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006, pp. 269-281.

Bolesta-Koziebrodzki L.Le droit d’asile, Leyden, Sijthoff, 1962

Byrne R., “Changing Paradigms in Refugee Law”, in Cholewinski R., Perruchoud R., MacDonald E. (eds.), International Migration Law. Developing Paradigms and Key Challenges, The Hague, TMC Asser Press / OIM, 2007, pp. 163 ss.

Carlier J.-Y., « Droit d’asile et des réfugiés : de la protection aux droits », RCADI, t. 332, 2007, pp. 9-354.

Casanova O., « La protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées dans les conflits armés », RCADI, vol. 306, 2003

Chetail V., « Théorie et pratique de l’asile en droit international classique : étude sur les origines conceptuelles et normatives du droit international des réfugiés », RGDIP, t. CXV, 2011-3, pp. 625-652.

Chetail V., Flauss J.-F. (eds.), La Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 – 50 ans après : bilan et perspectives, Bruylant, Bruxelles, 2001, 456 p.

Chetail V., Laly-Chevalier C. (dir.)Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié, Bruxelles, Bruylant, 2014

Chimni, B. S. “The Geopolitics of Refugee Studies : A View from the South”, Journal of Refugee Studies, 1998, Vol. 11/4, pp. 350-374.

Coleman N., European Readmission Policy. Third Country Interests and Refugee Rights, Leiden, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, coll. Immigration and Asylum Law and Policiy in Europe, vol. 16, 2009, 395 p.

Crépeau F., La condition du demandeur d’asile en droit comparé, droit international, droit français, droit canadien et québécois, Thèse de doctorat de droit public, Paris 1, 1990

Crépeau F.Droit d’asile. De l’hospitalité aux contrôles migratoires, Bruxelles, Bruylant, coll. De droit international, 1995, 424 p.

Crépeau F., « L’impératif renouvellement du Droit International des réfugiés », RQDI, vol. 8 n° 1, 1993-1994, pp. 59-73.

Crisp J.Africa’s Refugees : Patterns, Problems and Policy Challenges”, Af. Yb. I.L., Vol. 8, Issue 1, 2000, pp. 93-118.

Crisp J., The local integration and local settlement of refugees: a conceptual and historical analysis, New Issues in Refugee Research, Working Paper, 1 April 2004

Edwards A., “Human Rights, Refugees, and the Right ‘To Enjoy’ Asylum”, International Journal of Refugee Law, Vol. 17, 2005, pp. 293-330.

Edwards A., “Crossing Legal Borders: the Interface Between Refugee Law, Human Rights Law and Humanitarian Law in the “International Protection” of Refugees”, in Arnold R. & Quénivet N. (eds.), International Humanitarian Law and Human RIghts Law. Towards a New Merger in International Law, Leiden, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, 596 p., pp. 421-446.

Esthimer M., “Protecting the Forcibly Displaced: Latin America’s Evolving Refugee and Asylum Framework”, Migration Policy Institute, January 14, 2016 [Posté blog et cité b EM sous Amérique latine et réfugiés]

Feller E., “Asylum, Migration and Refugee Protection: Realities, Myths and the Promise of Things to Come”, International Journal of Refugee Law, Vol. 18, 2006, pp. 509-536.

Feller E., Teitgen-Colly C. et Nicholson F., Refugee protection in international law, UNHCR’s global consultations on international protection, Cambridge university Press, 2003

Feller E., Türk V. & Nicholson F. (dir.), La protection des réfugiés en droit international, Bruxelles, Larcier, UNHCR, 2008, 835 p.

Fernandez J., Laly-Chevalier C.Droit d’asile. État des lieux et perspectives, Paris, Pedone, 2015, 424 p.

Fischel de Andrade, José H., “Forced Migration in South America”, in Elena Fiddian-Qasmiyeh, Gil Loescher, Katy Long, and Nando Sigona (eds.), The Oxford Handbook of Refugee and Forced Migration Studies, Oxford, Oxford University Press, 2014

Fitzpatrick J., “Revitalizing the 1951 Refugee Convention”, Harvard Human Rights Journal. 1996. Vol. 9, pp. 229-253.

Forcade O. & Nivet P., Les réfugiés en Europe « Du XVI° au XX° siècle », Nouveau Monde, 2008

Frowein J. & Stein T. (eds.), The Legal Position of Aliens in National and International Law, Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, 2 vols., 1987.

Gammeltoft-Hansen T., Gammeltoft-Hansen H., “The Right to Seek – Revisited. On the UN Human Rights Declaration Article 14 and Access to Asylum Procedures in the EU”, European Journal of Migration and law 10 (2008), pp. 439-459.

Gammeltoft-Hansen T.Access to Asylum. International Refugee Law and the Globalisation of Migration Control, Cambridge, Cambridge UP, Cambridge Studies in International and Comparative Law, 2011

Garcia-Mora M. R.International Law and Asylum as a Human Right, Public Affairs Press, Washington, 1956

Garvey J., “The New Asylum Seekers : Addressing Their Origin”, in D. Martin (ed.), The New Asylum Seekers: Refugee Law in the 1980’s, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1988, pp. 188-191.

Goodwin-Gill G. S., International Law and the Movement of Persons Between States, Oxford, Clarendon Press, 1978, 324 p.

Goodwin-Gill G. S., “Refugees: Challenges to Protection”, International Migration Review, 2001, Vol. 35, No. 1, Special Issue : UNHCR at 50 : Past, Present and Future of Refugee Assistance, pp. 130-142.

Goodwin-Gill G. S., “The Admission of Refugees”, in Plender R. (ed.), Issues in International Migration Law, Leiden, Boston, Brill, Nijhoff, 2015, pp. 111 ss.

Goodwin-Gill G. S. & McAdam J.The Refugee in International Law, 3rd ed., Oxford, Oxford University Press, 2007, 786 p.

Gowlland-Debbas V. & Samson K. (eds.)Problems and Prospects of Refugee Law, Genève, IUHEI, 1991

Gowlland-Debbas V., « La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés », in Droit d’asile et des réfugiés, SFDI, colloque de Caen, 1996, Paris, Pedone, 1997, pp. 93-131.

Grahl-Madsen A.The Status of Refugees in International Law, Leyden, A. W. Sijthoff, 1972, 482 p.

Grahl-Madsen A., “Refugees and Refugee Law in a World in Transition”, Michigan Yearbook of International Legal Studies, 1982

Harari A.Situation de l’apatride et du réfugié dans la législation française actuelle, thèse de droit, Paris, 1940

Hathaway James C.The Law of Refugee Status, Toronto, Butterworths, 1991, 252 p.

Hathaway James C., “Reconceiving Refugee Law as Human Rights Protection”, JRS, Vol. 4, n° 2, 1991, pp. 113-131.

Hathaway James C., “Overseeing the Refugee Convention: Taking Refugee Law Oversight Seriously”, Working Paper No. UM-ICVA Overview, 2001

Hathaway James C.The Rights of Refugees under International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2005, 1184 p.

Heuven Goedhart, G. J. van, “The Problem of Refugees”, RCADI, 1953, vol. 82

Holborn L.L’Organisation internationale pour les réfugiés. Agence spécialisée des Nations Unies 1946-1952, Paris, PUF, 1955, 762 p.

Jacobsen K., The forgotten solution: local integration for refugees in developing countries, New Issues in Refugee Research, Working Paper No. 45, 1 July 2001, ISSN 1020-7473

Jaquemet S., “The Cross-Fertilization of International Humanitarian Law and International Refugee Law”, RICR, Vol. 83, n° 843, 2001, pp. 651-673.

Klepp, S. “A Contested Asylum System: The European Union between Refugee Protection and Border Control in the Mediterranean Sea”, European Journal of Migration and Law, Vol. 12, 2010, pp. 1-21.

Kritz M. M., “Improving International Migration Governance”, Center for Migration Studies Special Issues, Vol. 22, Issue 1, 2009, pp. 56-67.

Lavoyer J.-P., « Réfugiés et personnes déplacées. Droit international et humanitaire et rôle du CICR », RICR, Vol. 77, 1995, pp. 183-202.

Le Pors A.Le droit d’asile, Paris, PUF, Que sais-je ?, 2008, 127 p.

Lochak D., « Qu’est-ce qu’un réfugié  ? La construction politique d’une catégorie juridique », Pouvoirs, 2013

Long K., “When Refugees Stopped Being Migrants : Movement, Labour and Humanitarian Protection”, Migration Studies, Vol. 1, No. 1, 2013, pp. 4-26.

Maluwa T., “The Refugee Problem and the Quest for Peace and Security in Southern Africa”, Int’l Refugee L., Vol. 7, 1995, pp. 653 ss.

Marrus M. R.Les exclus. Les réfugiés européens au XXème siècle, Paris, Calmann-Lévy, 1986

McAdam J.Complementary Protection in International Refugee Law, Oxford, O.U.P., 2007

McConnachie K. , Governing Refugees: Justice, Order and Legal Pluralism, Abingdon, Routledge, 2014

Millet-Devalle A.-S. (dir.)L’Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés, Paris, Pedone, 2010, 290 p.

Moreno Lax V., “Must EU Borders have Doors for Refugees? On the Compatibility of Schengen Visas and Carriers’ Sanctions with EU Member States’ Obligations to Provide International Protection to Refugees”, European Journal of Migration and Law, Vol. 10, 2008, pp. 315-364.

Mubiala M., « Les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et la condition du réfugié, avec une attention spéciale à l’Afrique », Revue africaine de droit international et comparé, Vol. 11, 1999, pp. 671-687.

Mubiala M., « La Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et ses liens avec la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés », in Chetail V. (dir.), La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : Bilan et Perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 221-238.

Mubiala M.La mise en œuvre du droit des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique. Problématique et perspectives, Louvain-La-Neuve, Bruylant-Academia, Bibliothèque de droit africain, 2006, 150 p.

Murray R., “Refugees and Internally Displaced Persons and Human Rights: The African System”, Refugee Survey Quarterly, Vol. 24, Issue 2, 2005, pp. 57-66.

Noiriel G.La tyrannie du national, le droit d’asile en Europe, 1793-1993, Paris, Calmann-Lévy, 1991

Okoth-Ohbo G., “Thirty Years On: A Legal Review of the 1969 OAU Refugee Convention”, African Yearbook of International Law, vol. 8, 2000, pp. 3-69.

Oloka-Onyango J., “Human Rights, the OUA Convention and the Refugee Crisis in Africa: Forty Years After Geneva”, IJRL, Vol. 3, No. 3, 1991, pp. 453-460.

Parekh S., Refugees and the Ethics of Forced Displacement, Routledge, 2017, 160 p.

Ramcharan, R., « The African Refugee Crisis: contemporary Challenges to the Protection of Refugees and Displaced Persons in Africa », Annuaire Africain de Droit International, Vol. 8:1, 2000, pp. 119-159.

Reale E., « Le droit d’asile », RCADI, 1938(I), pp. 473-601.

Reale E., « Le droit d’asile et la Révolution française », Revue d’histoire politique et constitutionnelle, 1939, pp. 257-266.

Reyes J. R., “Deliver Us from Our Protectors: Accountability for Violations Committed by Humanitarian Aid Staff against Refugee Women and Children”, University of San Francisco Law Review, Vol.  44,  Issue 1 , 2009

Richmond A., “Reactive Migration: Sociological Perspectives on Refugee Movements”, Journal of Refugee Studies 6 (1), 1993, pp. 7-24.

Sharpe M., « Organization of African Unity and African Union Engagement with Refugee Protection: 1963-2011 », African Journal of International and Comparative Law, Vol. 21, No.1, 2013, pp. 50-94.

Sharpe M., « The 1969 African Refugee Convention: Innovations, Misconceptions, and Omissions », McGill Law Journal, Vol. 58, No. 1 2012, pp. 95-147.

Schnyder F., « Les aspects juridiques actuels du problème des réfugiés », RCADI, 1965, vol. 114

SFDI, Droit d’asile et des réfugiés, Colloque de Caen, 1996, Paris, Pedone, 1997

Shacknove A., “From Asylum to Containment”, International Journal of Refugee Law, 1993, Vol. 5, No. 4, pp. 521 ss.

Simeon J. C. (ed.)Critical Issues in International Refugee Law: Strategies Toward Interpretative Harmony, 2010

Symes M., Jorro P., Asylum and Practice, LexisNexis, 2003, 865p.

Tournepiche A.-M. (dir.)La protection internationale et européenne des réfugiés. La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés à l’épreuve du temps, Paris, Pedone, coll. Droits européens, 2014

van Hövelt Tot Westerflier W. J. E. M., “Africa and Refugees: the OAU Refugee Convention in theory and Practice”, 7(2) N.Q.H.R., 1989, pp. 172-187.

Vierdag E. W., ““Asylum” and “Refugee” in International Law”, N.I.L.R., Vol. 24 –Issue 1-2, 1977, pp. 287-303.

Weis P., “Recent Developments in the Law of Territorial Asylum”, Human Rights Journal, 1968, pp. 378-396.

Weis P., “Human Rights and Refugees”, Isr. Yb. of Human Rights, 1971

Weiss M. C.Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révocation de l’édit de Nantes jusqu’à nos jours, Tome 1 et 2, Charpentier, Paris, 1853

Zimmermann A. (ed.)The 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and Its 1967 Protocol: A Commentary, New-York, Oxford University Press, 2011, 1799 p.

Zetter R., Ruaudel H., « Refugees’Right to Work and Access to Labor Markets – An Assessment (Part 1), September 2016

Zetter R., Ruaudel H., « Refugees’ Right to Work and Access to Labor Markets – An Assessment – Country Case Studies (Part 2)

Zieck M., “UNHCR’s Worldwide Presence in the Field : A Legal Analysis of UNHCR’s Cooperation Agreements”, Nijmegen, Wolf Legal Publishers, 2006