Principe de non-discrimination

ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Action visant à encourager et développer davantage le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et, notamment, question du programme et des méthodes de travail de la Commission. Droits de l’homme, exodes massifs et personnes déplacées, Rapport du Représentant du Secrétaire général, M. Francis M. Dieng, Additif : Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, E/CN.4/1998/53/Add.2, 16 octobre 1998, principe 1 § 1 : « Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays jouissent, sur un pied d’égalité, en vertu du droit international et du droit interne, des mêmes droits et libertés que le reste de la population du pays. Elles ne doivent faire l’objet, dans l’exercice des différents droits et libertés, d’aucune discrimination fondée sur leur situation en tant que personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays » ; .principe 2 § 1 : « Indépendamment de leur statut juridique, tous les groupes, autorités et personnes observent les présents Principes directeurs et les appliquent sans discrimination » ; principe 4 § 1 : « Les présents Principes sont appliqués sans discrimination aucune fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, le statut juridique ou social, l’âge l’incapacité, la propriété, la naissance ou tous autres critères analogues ». Voir également le principe 22 qui précise étrangement la teneur du principe puisqu’en ne le proclamant que pour quelques droits.

Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique Kampala, 22 octobre 2009, préambule : « Affirmant notre responsabilité première et notre engagement à respecter, protéger et mettre en application les droits des personnes déplacées, sans discrimination aucune » , art. 3 § 1 : « Les Etats parties s’engagent à respecter et à assurer le respect de la présente Convention, et tout particulièrement à : d) Respecter et assurer le respect et le protection des droits humains des personnes déplacées, y compris un traitement empreint d’humanité, de non discrimination, d’égalité et de protection égale par le droit » ; art. 5 § 1 : « Les Etats parties assument leur devoir et leur responsabilité première, d’apporter protection et assistance humanitaire aux personnes déplacées, au sein de leur territoire ou de leur juridiction, sans discrimination aucune » ; art. 9 § 1 : « es Etats parties protègent les droits des personnes déplacées, quelle que soit la cause de déplacement, en s’abstenant de pratiquer, et en prévenant les actes suivants, entre autres : a) La discrimination dans la jouissance de tout droit et ou toute liberté, du fait de leur condition de personnes déplacées » ; art. 9 § 2 : « Les Etats parties s’engagent à : a)Prendre les mesures nécessaires pour assurer aux personnes déplacées un accueil sans discrimination aucune, et qu’ils vivent dans des conditions satisfaisantes de sûreté, de dignité et de sécurité »

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

General recommendation No. 13 on the training of law enforcement officials in the protection of human rights, 15 March 1993

General recommendation No. 14 on article 1, paragraph 1, of the Convention, 16 March 1993

General recommendation No. 15 on article 4 of the Convention, 17 March 1993

General recommendation No. 16 concerning the application  of article 9 of the Convention, 18 March 1993

General recommendation No. 17 on the establishment of national institutions to facilitate the implementation of the Convention, 19 March 1993

General recommendation No. 18 on the establishment of an international tribunal to prosecute crimes against humanity, 18 March 1994

General recommendation No. 19 on article 3 of the Convention, 18 August 1995

General recommendation No. 20 on article 5 of the Convention, 14 March 1996

General recommendation No. 21 on the right to self-determination, 15 March 1996

General recommendation No. 22 on article 5 of the Convention on refugees and displaced persons, 23 August 1996

General recommendation No. 23 on the rights of indigenous peoples, 22 August 1997

General recommendation No. 24 concerning article 1 of the Convention, 27 August 1999

General recommendation No. 25 on gender-related dimensions of racial discrimination, 20 March 2000

General recommendation No. 26 on article 6 of the Convention, 24 March 2000

General recommendation No. 27 on discrimination against Roma, 16 August 2000

General recommendation No. 28 on the follow-up to the World Conference against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance, 19 March 2002

General recommendation No. 29 on article 1, paragraph 1, of the Convention (Descent), 23 August 2002

General recommendation No. 30 on discrimination against non-citizens, 19 August 2004

General recommendation No. 31 on the prevention of racial discrimination in the administration and functioning of the criminal justice system, 20 August 2004

General recommendation No. 32 – The meaning and scope of special measures in the International Convention on the Elimination of All Forms Racial Discrimination, CERD/C/GC/32, 24 September 2009

General recommendation No. 33 – Follow-up to the Durban Review Conference, CERD/C/GC/3329 Sep 2009

General recommendation No. 34 adopted by the Committee – Racial discrimination against people of African descent, CERD/C/GC/3403 Oct 2011

General recommendation No. 35 – Combatting racist hate speech, CERD/C/GC/3526 Sep 2013

General recommendation No. 35 – Corr.1, CERD/C/GC/35/Corr.113 Feb 2014