ONU / UNO

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AGNU, résolution 1904 (XVIII), 20 novembre 1963, Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminination raciale

AGNU, résolution 2312 (XXII), 14 décembre 1967, Déclaration sur l’asile territorial

AGNU, Résolution 2320 (XXII), 15 décembre 1967, Exode du personnel qualifié des pays en voie de développement

A/RES/37/120, 16 décembre 1982, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

A/RES/37/120 J, 16 décembre 1982, Protection des réfugiés de Palestine

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A/RES/40/149, 13 décembre 1985, Droits de l’homme et exodes massifs

Résolution AGNU 41/123, Assistance apportée aux femmes et enfants réfugiés d’Afrique du Sud et de Namibie, 4 décembre 1986

Résolution AGNU 41/124, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 4 décembre 1986

A/RES/49/127, 19 décembre 1994, Migrations internationales et développement

A/RES/50/123, 20 décembre 1995, Migrations internationales et développement

A/RES/50/151, 21 décembre 1995, Examen et étude d’ensemble des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des personnes participant à des migrations apparentées

AGNU, A/RES/50/152, 21 décembre 1995, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

A/RES/50/168, 22 décembre 1995, Violence à l’égard des travailleuses migrantes

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A/RES/51/65, 12 décembre 1996, Violence à l’égard des travailleuses migrante

A/RES/51/85, 12 décembre 1996, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

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A/RES/52/189, 18 décembre 1997, Migrations internationales et développement

A/RES/52/115, 19 février 1998, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/54/212, 22 décembre 1999, Migrations internationales et développement

A/RES/55/88, 4 décembre 2000, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

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A/RES/56/203, 21 décembre 2001, Migrations internationales et développement

A/RES/57/201, 18 décembre 2002, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/58/153, 22 décembre 2003, Mesures d’application proposées par le haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour renforcer la capacité du Haut Commissariat de s’acquitter de son mandat

A/RES/58/154, 22 décembre 2003, Suite donnée à la Conférence régionale pour l’examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d’autres formes de déplacement involontaires et des rapatriés dans les pays de la Communauté d’Etats indépendants et dans certains Etats voisins

A/RES/58/155, 22 décembre 2003, Situation des enfants palestiiens et aide à leur apporter

A/RES/58/166, 22 décembre 2003, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/58/208, 23 décembre 2003, Migrations internationales et développement

A/RES/59/241, 22 décembre 2004, Migrations internationales et développement

A/RES/59/262, 23 décembre 2004, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/60/206, 22 décembre 2005, Facilitation des transferts de fonds des migrants et réduction de leur coût

A/RES/60/227, 23 décembre 2005, Migrations internationales et développement

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A/RES/68/76, 11 December 2013, Assistance to Palestine Refugees

A/RES/68/77, 11 December 2013, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities

A/RES/68/78, 11 December 2013, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

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A/RES/68/274, 5 juin 2014, Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)

A/RES/69/86, 5 December 2014, Assistance to Palestine Refugees

A/RES/69/87, 5 December 2014, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities

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A/RES/69/89, 5 December 2014, Palestine refugees’ properties and their revenues

A/RES/69/14, 18 décembre 2014, Trafficking in women and girls

A/RES/69/152, 18 décembre 2014, Office of the United Nations High Commissioner for Refugees

A/RES/69/154, 18 décembre 2014, Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa

A/RES/69/167, 18 décembre 2014, Protection of migrants

A/RES/69/187, 18 décembre 2014, Migrant children and adolescents

A/RES/69/229, 19 décembre 2014, Migrations internationales et développement

A/RES/70/83, 15 December 2015, Assistance to Palestinian Refugees

A/RES/70/84, 15 December 2015, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities

A/RES/70/86, 15 December 2015, Palestine Refugees’ Properties and their Revenues

A/RES/70/296, Accord sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations

A/RES/71/1, 19 décembre 2016, Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. L’état des incidences financières (A/71/389)

A/RES/71/280, 6 avril 2017, Modalités des négociations intergouvernementales sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

A/RES/72/80, 7 décembre 2017, Aide aux réfugiés de Palestine

A/RES/72/81, 7 décembre 2017, Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures

A/RES/72/82, 7 décembre 2017, Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

A/RES/72/83, 7 décembre 2017, Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens [Posté blog]

A/RES/72/117, 7 décembre 2017, Expulsion des étrangers

A/RES/72/149, 19 décembre 2017, Violence à l’égard des travailleuses migrantes

A/RES/72/150, 19 décembre 2017, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

A/RES/72/151, 19 décembre 2017, Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

A/RES/72/152, 19 décembre 2017, Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique

A/RES/72/156, 19 décembre 2017, Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

A/RES/72/157, 19 décembre 2017, Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

A/RES/72/176, 19 décembe 2017, Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction

A/RES/72/179, 19 décembe 2017, Protection des migrants

A/RES/72/182, 19 décembe 2017, Aide et protection en faveur des déplacés

A/RES/72/195, 19 décembre 2017, Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes

AGNU, Droits de l’Homme et privation arbitraire de la nationalité, Rapport du Secrétaire Général, U.N. Doc. A/HRC/13/34, 14 décembre 2009

Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)

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UNRWA, Report of the Commissioner-General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 July 1954 – 30 June 1955, Supplement no.15 (A/2978), New York, 1955.

UNRWA, Report of the Commissioner-General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 July 1960 – 30 June 1961, Supplement no.14 (A/4861), New York, 1961.

UNRWA, Report of the Commissioner-General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 July 1965 – 30 June 1966, Supplement no.13 (A/6313), New York, 1966.

UNRWA, Report of the Director of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 July 1971–30 June 1972, Supplement no.13 (A/8713), New York, 1972.

UNRWA, Report of the Director of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 July 1972–30 June 1973, Supplement no.13 (A/9013), New York, 1973.

UNRWA, Report of the Director of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 July 1974–30 June 1975, Supplement no.13 (A/10013), New York, 1975.

UNRWA, Report of the Director of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 July 2004 –30 June 2005, Supplement no.13 (A/60/13), New York, 2005.

UNRWA, Report of the Director of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 January–31 December 2006, Supplement no.13 (A/6213), New York, 2006.

UNRWA, Report of the Director of the United Nations Relief and Works Agency for Palestinian Refugees in the Near East, 1 January–31 December 2007, Supplement no.13 (A/63/13), New York, 2007.

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UNRWA, Annual Operational Report 2016 for the Reporting Period 01 January – 31 December 2016

UNRWA, Medium Term Strategy 2016-2021, 2016

UNRWA, Annual Operational Report 2017 for the Reporting Period 01 January – 31 December 2017

Commission des droits de l’homme

UN Commission on Human Rights, Resolution 1985/22, The right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country., 11 March 1985, E/CN.4/RES/1985/22

Comité des droits de l’enfant

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Comité des droits de l’homme / Uman Rights Committee

HRC, 19 March 1993, Celepli v. Sweden, Comm. 456/1991, U.N. Doc. CCPR/C/47/D/456/1991

Observation générale No. 15, Situation des étrangers au regard du Pacte, vingt-septième session, 1986, Compilation des commentaires généraux et Recommendations générales adoptées par les organes des traités, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994)

Observation générale No. 27 (67), Liberté de circulation (art.12), U.N. Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.9, 2 novembre 1999

CDH, 26 juillet 2001, M. Hendrick Winata et Mme Li SO Lan et leur fils, Barry Winata c. Australie, Communication No. 930/2000, U.N. Doc. CCPR/C/72/D/930/2000 (2001) [Expulsion – Violation du droit à une vie familiale]

CDH, 26 juillet 2004, Francesco Madafferi et Anna Immacolata Madafferi c. Australie, Communication n° 1011/2001, U.N. Doc. CCPR/C/81/D/1011/2001 [Expulsion – droit à un procès équitable – Détention – droit à une vie familiale]

Jose Henry Monge Contreras v. Canada, Views adopted by the Committee under article 5 (4) of the Optional Protocol, concerning communication No. 2613/2015, CCPR/C/119/D/2613/2015, 27 March 2017 [Non-Refoulement – Right to life – Torture – Cruel, inhuman or Degrading Treatment or Punishment -Violation of the Covenant in Denying Salvadorian Asylum on Gang-Related Claim]

HRC, Concluding observations on the fourth periodic report of Bulgaria, CCPR/C/BGR/CO/4 [treatment of refugees and asylum seekers]

Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

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Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / Committee on the Elimination of Racial Discrimination

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Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 22, Refugees and displaced persons (Forty-ninth session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, annex VIII at 126 (1996), reprinted in Compilation of General Comments and General Recommendations Adopted by Human Rights Treaty Bodies, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.6 at 211 (2003)

Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 30, Discrimination against Non-citizens (Sixty-fourth session, 2004), U.N. Doc. CERD/C/64/Misc.11/rev.3 (2004)

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, A/68/18, 2013

Conseil de sécurité

S/RES/2238 (2015), 10 septembre 2015, La situation en Libye

S/RES/2253 (2015), 17 décembre 2015, Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2259 (2015), 23 décembre 2015, La situation en Libye

S/RES/2322 (2016), 12 décembre 2016, Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2362, 29 juin 2017, La situation en Libye

S/RES/2368, 20 juillet 2017, Menaces contre la paix et al sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2380, 5 octobre 2017, Menaces contre la paix et la sécurité internationales

S/RES/2388, 21 novembre 2017, Menaces contre la paix et la sécurité internationales

S/RES/2395, 21 décembre 2017, Menaces contre a paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2396, 21 décembre 2017, Menaces contre a paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2431 (2018), 30 juillet 2018, La situation en Somalie

S/RES/2434 (2018), 14 septembre 2018, La situation en Libye

S/RES/2437 (2018), 3 octobre 2018, Menaces contre la paix et la sécurité internationales

Conseil des droits de l’homme / Human Rights Council

UN Human Rights Council, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, François Crépeau. Labour exploitation of migrants, A/HRC/26/35, 3 April 2014

UN Human Rights Council, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, François Crépeau. Labour exploitation of migrants, A/HRC/26/35/Add.1 – Mission to Qatar, 23 April 2014

UN Human Rights Council, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, François Crépeau. Labour exploitation of migrants, A/HRC/26/35/Add.2 – Mission to Qatar – Comments by the State on the Report of the Special Rapporteur, 3 April 2014

UN Human Rights Council, Human rights and arbitrary deprivation of nationality : resolution / adopted by the Human Rights Council, 15 July 2016, A/HRC/RES/32/5

Conseil économique et social

ECOSOC, Resolution 157 (VII) : Progress and prospect of repatriation, resettlement and immigration of refugees and displaced persons, 24 August 1948, E/RES/157 (VII)

Economic and Social Council, Resolution 1984/29, “Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave any Country, Including his Own, and to return to his Country, in Resolutions and Decisions of the Economic and Social Council, Organizational Session for 1984, First Regular Session of 1984, Official Records, 1984, Supplement No. 1, United Nations, 1985, p. 21

ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Liberté de circulation. Droits de l’homme et transferts de population, Rapport final du Rapporteur spécial, M. Al-Khasawneh, E/CN.4/Sub.2/1997/23, 27 juin 1997

ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Liberté de circulation. Document de travail sur le droit à la libre circulation et les questions connexes, établi par M. Volodymyr Boutkevitch conformémt à la décision 1996/109 de la Sous-Commission, E/CN.4/Sub.2/1997/22, 29 juillet 1997

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ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Action visant à encourager et développer davantage le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et, notamment, question du programme et des méthodes de travail de la Commission. Droits de l’homme, exodes massifs et personnes déplacées, Rapport du Représentant du Secrétaire général, M. Francis M. Dieng, Additif : Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, E/CN.4/1998/53/Add.2, 16 octobre 1998

ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report on the Human Rights of Internally Displaced Persons on the Profiles in Displacement: East Timor, 6 April 2000, E/CN.4/2000/83/Add.3

ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report on internally displaced persons, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2000/53, Addendum / Profiles in displacement: Angola, 25 January 2001, E/CN.4/2001/5/Add.5

ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report of the Representative of the Secretary-General on Internally Displaced Persons, Francis Deng, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/56. Addendum: Profiles in displacement: follow-up missions to the Sudan, 27 November 2002, E/CN.4/2003/86/Add.1

ECOSOC, Commission on Human Rights, Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, Rights of non-citizens; Final report of the Special Rapporteur, Mr. David Weissbrodt,submitted in accordance with Sub-Commission decision 2000/103,Commission resolution 2000/104 and Economic and Social Council decision 2000/283AddendumExamples of practices in regard to non-citizens, 26 May 2003, E/CN.4/Sub.2/2003/23/Add.3

ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report on the human rights of internally displaced persons, Addendum: Mission to Serbia And Montenegro, 9 January 2006, E/CN.4/2006/71/Add.5

E/Res/2014/23, Strengthening international cooperation in addressing the smuggling of migrants (E/2014/30, chap. I, sect. B, draft resolution III, and E/2014/SR.45)

Cour internationale de justice

Affaire colombo-péruvienne relative au droit d’asile, Arrêt du 20 novembre 1950 : C.I.J. Rec. 1950, p. 266

Demande d’interprétation de l’arrêt du 20 novembre 1950 en l’affaire du droit d’asile, Arrêt du 27 novembre 1950 : C.I.J. Rec. 1950, p. 395

Affaire relative aux droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc, arrêt du 27 août 1952 : C.I.J. Rec. 1952, p. 176

Affaire Ambatielos (fond : obligations d’arbitrage), Arrêt du 19 mai 1953, C.I.J. Rec. 1953, p. 10

Affaire Nottebohm (exception préliminaire), arrêt du 18 novembre 1953 : C.I.J. Rec. 1953, p. 111

Affaire Nottebohm (deuxième phase), Arrêt du 6 avril 1955 : C.I.J. Rec. 1955, p. 4

Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt 24 mai 1980, C.I.J. Rec. 1980, p. 3

Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI), arrêt, 20 juillet 1989, C.I.J. Rec. 1989, p. 15

Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance du 9 avril 1998, C.I.J. Rec. 1998, p. 248

LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 3 mars 1999, mesures conservatoires, Rec. 1999, p. 9

LaGrand (Allemagne c. Etats Unis d’Amérique), arrêt 27 juin 2001, Rec. 2001

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