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AGNU, résolution 538 (VI), 2 février 1952, L’assistance aux réfugiés et leur protection
AGNU, résolution 539 (VI), 4 février 1952, Projet de protocole relatif au statut des apatrides
AGNU, résolution 614 (VII), 6 novembre 1952, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
AGNU, résolution 660 (VII), 25 novembre 1952, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour la période comprise entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1952 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
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AGNU, résolution 727 (VIII), 23 octobre 1953, Prorogation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 728 (VIII), 23 octobre 1953, Activité du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 733 (VIII), 28 novembre 1953, Etudes sur les migrations intérieures
AGNU, résolution 766 (VIII), 27 novembre 1953, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1953, et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
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AGNU, résolution 832 (IX), 21 octobre 1954, Assistance internationale aux réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
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AGNU, résolution 879 (IX), 4 décembre 1954, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1954 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
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AGNU, résolution 1191 (XII), 12 décembre 1957, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
AGNU, résolution 1284 (XIII), 5 décembre 1958, Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 1285 (XIII), 5 décembre 1958, Année mondiale du réfugié
AGNU, résolution 1286 (XIII), 5 décembre 1958, Réfugiés au Maroc et en Tunisie
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AGNU, résolution 1784 (XVII), 7 décembre 1962, Problème des réfugiés chinois à Hong-Kong
AGNU, résolution 1789 (XVII), 11 décembre 1962, Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine : rapports financiers et comptes pour l’exercice terminé le 31 décembre 1960 et rapports du Comité des commissaires aux comptes
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Résolution AGNU 41/124, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 4 décembre 1986
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AGNU, A/RES/50/152, 21 décembre 1995, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
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A/RES/58/154, 22 décembre 2003, Suite donnée à la Conférence régionale pour l’examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d’autres formes de déplacement involontaires et des rapatriés dans les pays de la Communauté d’Etats indépendants et dans certains Etats voisins
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A/RES/59/262, 23 décembre 2004, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
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A/RES/72/80, 7 décembre 2017, Aide aux réfugiés de Palestine
A/RES/72/81, 7 décembre 2017, Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
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A/RES/72/83, 7 décembre 2017, Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens [Posté blog]
A/RES/72/117, 7 décembre 2017, Expulsion des étrangers
A/RES/72/149, 19 décembre 2017, Violence à l’égard des travailleuses migrantes
A/RES/72/150, 19 décembre 2017, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/72/151, 19 décembre 2017, Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/72/152, 19 décembre 2017, Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
A/RES/72/156, 19 décembre 2017, Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
A/RES/72/157, 19 décembre 2017, Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
A/RES/72/176, 19 décembe 2017, Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
A/RES/72/179, 19 décembe 2017, Protection des migrants
A/RES/72/182, 19 décembe 2017, Aide et protection en faveur des déplacés
A/RES/72/195, 19 décembre 2017, Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes
Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
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UN Human Rights Council, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, François Crépeau. Labour exploitation of migrants, A/HRC/26/35/Add.1 – Mission to Qatar, 23 April 2014
UN Human Rights Council, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, François Crépeau. Labour exploitation of migrants, A/HRC/26/35/Add.2 – Mission to Qatar – Comments by the State on the Report of the Special Rapporteur, 3 April 2014
UN Human Rights Council, Human rights and arbitrary deprivation of nationality : resolution / adopted by the Human Rights Council, 15 July 2016, A/HRC/RES/32/5
Conseil économique et social
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ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report on the human rights of internally displaced persons, Addendum: Mission to Serbia And Montenegro, 9 January 2006, E/CN.4/2006/71/Add.5
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Cour internationale de justice
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Affaire relative aux droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc, arrêt du 27 août 1952 : C.I.J. Rec. 1952, p. 176
Affaire Ambatielos (fond : obligations d’arbitrage), Arrêt du 19 mai 1953, C.I.J. Rec. 1953, p. 10
Affaire Nottebohm (exception préliminaire), arrêt du 18 novembre 1953 : C.I.J. Rec. 1953, p. 111
Affaire Nottebohm (deuxième phase), Arrêt du 6 avril 1955 : C.I.J. Rec. 1955, p. 4
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt 24 mai 1980, C.I.J. Rec. 1980, p. 3
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI), arrêt, 20 juillet 1989, C.I.J. Rec. 1989, p. 15
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LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 3 mars 1999, mesures conservatoires, Rec. 1999, p. 9
LaGrand (Allemagne c. Etats Unis d’Amérique), arrêt 27 juin 2001, Rec. 2001
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J., Rec. 2004, p. 12
C.I.J., 24 mai 2007, Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République domcratique du Congo, exceptions préliminaires
Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance du 16 juillet 2008, C.I.J. Recueil 2008, p. 311
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), mesures conservatoires, ordonnance du 15 octobre 2008, CIJ Recueil 2008, p. 353
Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2009, p. 3
C.I.J., 28 mai 2009, Affaire relative à des questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires, arrêt, CIJ Recueil 2011, p. 70
CI.J., 20 juillet 2012, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)
Ahmadou Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), fond, arrêt, 30 novembre 2010, , CIJ Rec. 2010, p. 639
Département des affaires économiques et sociales
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International Migration 2002 – Wallchart. Division de la population de l’Organisation des Nations Unies, New York, 2002
Long-Range Population Projections: Proceedings of the United Nations Technical Working Group on Long-Range Population Projections. Siège de l’Organisation des Nations Unies, New York, 2003
International Migration Report 2015, 2015
International Migration Flows to and from Selected Countries: The 2015 Revision, New York, 2015
International Migration Report 2015, Highlights. Organisation des Nations Unies, New York, 2016
Population Facts: Trends in International Migration, 2015, New York, 2016
International Migrant Stock: The 2017 Revision, New York, 2017
World Population Prospects: Key findings and advance tables (2017 revision). Organisation des Nations Unies, New York, 2017
Division de la population / Population Division
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Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme / Office of the High Commissioner for Human Rights
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Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés / United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)
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UNHCR, Informal Meeting on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere held on Thursday, 28 April 1983, 6 June 1983, EC/SCP/27
UNHCR, Note sur le suivi du rapport de l’Ambassadeur Schnyder sur les attaques militaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, 31 August 1983, EC/SCP/31
UNHCR, Draft Principles on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements for Consideration by the Sub-Committee of the Whole on International Protection, 30 September 1983, EC/SCP/32
UNHCR, Attaques militaires contre des camps et zones d’installation de réfugiés en afrique australe et ailleurs, 20 October 1983, No. 32 (XXXIV) – 1983 / UNHCR, Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 20 October 1983, No. 32 (XXXIV) – 1983
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UNHCR, Attaques miltaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés d’Afrique australe et ailleurs , 24 July 1984, EC/SCP/34 / UNHCR, Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 24 July 1984, EC/SCP/34
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