3.10. OMI / IMO

Résolution A.871 (20), 27 novembre 1997, Directives sur le partage des responsabilités pour garantir le règlement satisfaisant des cas d’embarquement clandestin

Mesures intérimaires visant la lutte contre les pratiques dangereuses liées au trafic ou au transport de migrants par mer, 1998, doc OMI MSC/Circ.896/Rev.1 (amended on 2001)

20 mai 2004, Directives sur le traitement des personnes secourues en mer, doc MSC 78/26/Add.2, annexe 34