3.8. OIT/ILO

Convention OIT (n° 21) concernant la simplification de l’inspection des émigrants à bord des navires, 5 juin 1926

Convention OIT (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants (Convention concernant l’établissement d’un régime international de conservation des droits à l’assurance-invalidité-vieillesse-décès), 22 juin 1935

Convention OIT (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1er juillet 1949

Recommandation n° 86 de l’OIT, Recommandation concernant les travailleurs migrants (révisée), 1er juillet 1949

Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 24 juin 1975

Recommandation  R 151 de l’OIT, Recommandation concernant les travailleurs migrants, 24 juin 1975

ILO Multilateral Framework on Labour Migration. Non-Binding Principles and Guidelines for a Rights-Based Approach to Labour Migration, 2006

OITDéclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 97e session, Genève, 10 juin 2008

OIT, International Labour Migration : A Rights-based Approach [La migration internationale de main d’œuvre : une approche fondée sur les droits], Bureau international du travail, 2010

OIT, Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, Une mondialisation juste : Créer des opportunités pour tous, Rapport, février 2004, réimpression avril 2014

OIT, Promouvoir une migration équitable, Conférence internationale du Travail, 105e session, BIT, Genève, 2016