3.13. ONU / UNO

UN Department of Economic and Social Affairs, Division for the Advancement of Women, 2004 World Survey on the Role of Women in Development. Women and International Migration, United Nations Publication, Sales No. E.04.IV.4, 2006, 95 p.

Assemblée générale / General Assembly

AGNU, résolution 8 (I), 12 février 1946, Question des réfugiés

AGNU, A/RES/47(I), 11 décembre 1946, Rapport du Comité de l’UNRRA (Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction)

AGNU, A/RES/48(I), 11 décembre 1946, Besoins d’assistance après la cessation de l’UNRRA (Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction)

AGNU, A/RES/58(I), 14 décembre 1946, Transfert aux Nations Unies des fonctions consultatives exercées en matière de service social par l’UNRAA (Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction)

AGNU, A/RES/62(I), 15 décembre 1946, Réfugiés et personnes déplacées

AGNU, A/RES/136(II), 17 novembre 1947, Coopération internationale pour empêcher toute immigration susceptible de troubler les relations amicales entre les nations

AGNU, A/RES/170(II), 31 octobre 1947, Extradition des criminels de guerre et des traîtres

AGNU, A/RES/281(III), 16 mai 1949, Réfugiés et personnes déplacées

AGNU, résolution 282 (III), 16 mai 1949, Mesures discriminatoires prises par certains Etats contre la main d’œuvre immigrée, et notamment contre la main d’œuvre recrutée parmi les réfugiés

AGNU, Resolution 302 (IV), 8 December 1949, Establishing the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

AGNU, résolution 393 (V), 2 décembre 1950, Aide aux réfugiés de Palestine

AGNU, résolution 394 (V), 14 décembre 1950, Palestine : rapport périodique de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine; rapatriement ou réinstallation des réfugiés de Palestine et paiement des indemnités qui leur sont dues

AGNU, résolution 428 (V), 14 décembre 1950, Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 429 (V), 14 décembre 1950, Projet de convention relative au statut des réfugiés

AGNU, résolution 430 (V), 14 décembre 1950, Problèmes d’assistance aux réfugiés

AGNU, résolution 513 (VI), 26 janvier 1952, Aide aux réfugiés de Palestine : rapports du Directeur et de la Commission consultative de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 538 (VI), 2 février 1952, L’assistance aux réfugiés et leur protection

AGNU, résolution 539 (VI), 4 février 1952, Projet de protocole relatif au statut des apatrides

AGNU, résolution 614 (VII), 6 novembre 1952, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 660 (VII), 25 novembre 1952, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour la période comprise entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1952 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 702 (VII), 17 mars 1953, Plainte pour inobservation, par les Etats qui continuent de détenir des membres des forces armées helléniques, de la résolution 382 A (V) de l’Assemblée générale, en date du 1er décembre 1950, recommandant « de rapatrier tous ceux des membres des forces armés helléniques qui en expriment le désir »

AGNU, résolution 727 (VIII), 23 octobre 1953, Prorogation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 728 (VIII), 23 octobre 1953, Activité du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 733 (VIII), 28 novembre 1953, Etudes sur les migrations intérieures

AGNU, résolution 766 (VIII), 27 novembre 1953, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1953, et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 818 (IX), 4 décembre 1954, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 832 (IX), 21 octobre 1954, Assistance internationale aux réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 864 (IX), 29 Octobre 1954, Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés: rapport financier et comptes pour la période du 1er mars 1952 au 31 décembre 1953 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 879 (IX), 4 décembre 1954, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1954 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 896 (IX), 4 décembre 1954, Elimination de l’apatridie dans l’avenir ou réduction du nombre des cas d’apatridie dans l’avenir

AGNU, résolution 916 (X), 3 décembre 1955, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 925 (X), 25 octobre 1955, Rapport du Haut-Commissaire des des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 928 (X), 14 décembre 1955, Ratification de la Convention relative au statut des apatrides ou adhésion à cette convention

AGNU, résolution 1018 (XI), 28 février 1957, Rapport du Directeur de l’Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 1040 (XI), 29 janvier 1957, Convention sur la nationalité de la femme mariée

AGNU, Résolution 1165 (XII), Prorogation du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1166 (XII), 26 novembre 1957, Assistance internationale en faveur des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1191 (XII), 12 décembre 1957, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 1284 (XIII), 5 décembre 1958, Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1285 (XIII), 5 décembre 1958, Année mondiale du réfugié

AGNU, résolution 1286 (XIII), 5 décembre 1958, Réfugiés au Maroc et en Tunisie

AGNU, résolution 1783 (XVII), 7 décembre 1962, Maintien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1784 (XVII), 7 décembre 1962, Problème des réfugiés chinois à Hong-Kong

AGNU, résolution 1789 (XVII), 11 décembre 1962, Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine : rapports financiers et comptes pour l’exercice terminé le 31 décembre 1960 et rapports du Comité des commissaires aux comptes

AGNU, résolution 1904 (XVIII), 20 novembre 1963, Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminination raciale

AGNU, résolution 2312 (XXII), 14 décembre 1967, Déclaration sur l’asile territorial

AGNU, Résolution 2320 (XXII), 15 décembre 1967, Exode du personnel qualifié des pays en voie de développement

AGNU, A/RES/40/144, 13 décembre 1985, Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles résident

A/RES/40/149, 13 décembre 1985, Droits de l’homme et exodes massifs

Résolution AGNU 41/123, Assistance apportée aux femmes et enfants réfugiés d’Afrique du Sud et de Namibie, 4 décembre 1986

Résolution AGNU 41/124, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 4 décembre 1986

A/RES/49/127, 19 décembre 1994, Migrations internationales et développement

A/RES/50/123, 20 décembre 1995, Migrations internationales et développement

A/RES/50/151, 21 décembre 1995, Examen et étude d’ensemble des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des personnes participant à des migrations apparentées

AGNU, A/RES/50/152, 21 décembre 1995, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

A/RES/50/168, 22 décembre 1995, Violence à l’égard des travailleuses migrantes

A/RES/50/169, 26 février 1996, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/50/182, 6 mars 1996, Droits de l’homme et exodes massifs

A/RES/51/65, 12 décembre 1996, Violence à l’égard des travailleuses migrante

A/RES/51/85, 12 décembre 1996, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/51/148, 13 décembre 1996, Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations

A/RES/52/189, 18 décembre 1997, Migrations internationales et développement

A/RES/52/115, 19 février 1998, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/54/212, 22 décembre 1999, Migrations internationales et développement

A/RES/55/88, 4 décembre 2000, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/56/145, 19 décembre 2001, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/56/203, 21 décembre 2001, Migrations internationales et développement

A/RES/57/201, 18 décembre 2002, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/58/153, 22 décembre 2003, Mesures d’application proposées par le haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour renforcer la capacité du Haut Commissariat de s’acquitter de son mandat

A/RES/58/154, 22 décembre 2003, Suite donnée à la Conférence régionale pour l’examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d’autres formes de déplacement involontaires et des rapatriés dans les pays de la Communauté d’Etats indépendants et dans certains Etats voisins

A/RES/58/155, 22 décembre 2003, Situation des enfants palestiiens et aide à leur apporter

A/RES/58/166, 22 décembre 2003, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/58/208, 23 décembre 2003, Migrations internationales et développement

A/RES/59/241, 22 décembre 2004, Migrations internationales et développement

A/RES/59/262, 23 décembre 2004, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/60/206, 22 décembre 2005, Facilitation des transferts de fonds des migrants et réduction de leur coût

A/RES/60/227, 23 décembre 2005, Migrations internationales et développement

ONU, Note du Président de l’Assemblée générale, Résumé des rencontres interactives informelles de l’Assemblée générale avec des représentants d’organisations non gouvernementales, d’organisations de la société civile et du secteur privé, 1/61/187, 27 juillet 2006

ONU, Note de la Présidente de l’Assemblée générale, Résumé du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, A/61/515, 13 octobre 2006

A/RES/61/165, 19 décembre 2006, Protection des migrants

A/RES/61/208, 20 décembre 2006, Migrations internationales et développement

A/RES/62/132, 18 décembre 2007, Violence à l’égard des travailleuses migrantes

A/RES/62/156, 18 décembre 2007, Protection des migrants

A/RES/62/270, 20 juin 2008, Forum mondial sur la migration et le développement

A/RES/63/184, 18 décembre 2008, Protection des migrants

A/RES/63/225, 19 décembre 2008, Migrations internationales et développement

A/RES/64/293, 30 juillet 2010, Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes

A/RES/65/170, 20 décembre 2010, Migrations internationales et développement

A/RES/67/172, 20 décembre 2012, Protection des migrants

A/RES/67/114, 18 décembre 2012, Assistance to Palestine Refugees

A/RES/67/116, 18 December 2012, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

A/RES/67/219, 21 décembre 2012, Migrations internationales et développement

A/RES/67/145, 27 février2013, Trafficking in women and girls

A/RES/67/185, 12 mars 2013, Promoting efforts to eliminate violence aga inst migrants, migrant workers and their families

A/RES/67/190, 27 mars 2013, Improving the coordination of efforts against trafficking in persons

A/RES/67/219, Migrations internationales et développement, 26 mars 2013

ONU, Migrations internationales et développement, rapport du Secrétaire général, A/68/190, 25 juillet 2013

A/68/370, Summary of the informal interactive hearings of the General Assembly with representatives of non-governmental organizations, civil society organizations and the private sector held pursuant to resolution 67/219 – Note by the President of the General Assembly, 29 August 2013

ONU, Assemblée générale, Déclaration of the High-level Dialogue on International Migration and Development, Draft resolution submitted by the President of the General Assembly, A/68/L.5, 1er octobre 2013

A/RES/68/4, 3 octobre 2013, Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement

A/RES/68/76, 11 December 2013, Assistance to Palestine Refugees

A/RES/68/77, 11 December 2013, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities

A/RES/68/78, 11 December 2013, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

A/RES/68/79, 11 December 2013, Palestine refugees’ properties and their revenues

A/RES/68/137, 24 janvier 2014Violence à l’égard des travailleuses migrantes

A/RES/68/274, 5 juin 2014, Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)

A/RES/69/86, 5 December 2014, Assistance to Palestine Refugees

A/RES/69/87, 5 December 2014, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities

A/RES/69/88, 5 December 2014, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

A/RES/69/89, 5 December 2014, Palestine refugees’ properties and their revenues

A/RES/69/14, 18 décembre 2014, Trafficking in women and girls

A/RES/69/152, 18 décembre 2014, Office of the United Nations High Commissioner for Refugees

A/RES/69/154, 18 décembre 2014, Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa

A/RES/69/167, 18 décembre 2014, Protection of migrants

A/RES/69/187, 18 décembre 2014, Migrant children and adolescents

A/RES/69/229, 19 décembre 2014, Migrations internationales et développement

A/RES/70/83, 15 December 2015, Assistance to Palestinian Refugees

A/RES/70/84, 15 December 2015, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities

A/RES/70/86, 15 December 2015, Palestine Refugees’ Properties and their Revenues

A/RES/70/296, Accord sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations

A/RES/71/1, 19 décembre 2016, Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. L’état des incidences financières (A/71/389)

A/RES/71/280, 6 avril 2017, Modalités des négociations intergouvernementales sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

A/RES/72/80, 7 décembre 2017, Aide aux réfugiés de Palestine

A/RES/72/81, 7 décembre 2017, Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures

A/RES/72/82, 7 décembre 2017, Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

A/RES/72/83, 7 décembre 2017, Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens [Posté blog]

A/RES/72/117, 7 décembre 2017, Expulsion des étrangers

A/RES/72/149, 19 décembre 2017, Violence à l’égard des travailleuses migrantes

A/RES/72/150, 19 décembre 2017, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

A/RES/72/151, 19 décembre 2017, Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

A/RES/72/152, 19 décembre 2017, Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique

A/RES/72/156, 19 décembre 2017, Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

A/RES/72/157, 19 décembre 2017, Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

A/RES/72/176, 19 décembe 2017, Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction

A/RES/72/179, 19 décembe 2017, Protection des migrants

A/RES/72/182, 19 décembe 2017, Aide et protection en faveur des déplacés

A/RES/72/195, 19 décembre 2017, Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes

Commission des droits de l’homme

UN Commission on Human Rights, Resolution 1985/22, The right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country., 11 March 1985, E/CN.4/RES/1985/22

Comité des droits de l’enfant

Observation générale n° 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine, 39e session, doc ONU CRC/GC/2005/6, 1er septembre 2005

Comité des droits de l’homme / Uman Rights Committee

HRC, 19 March 1993, Celepli v. Sweden, Comm. 456/1991, U.N. Doc. CCPR/C/47/D/456/1991

Observation générale No. 15, Situation des étrangers au regard du Pacte, vingt-septième session, 1986, Compilation des commentaires généraux et Recommendations générales adoptées par les organes des traités, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994)

Observation générale No. 27 (67), Liberté de circulation (art.12), U.N. Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.9, 2 novembre 1999

CDH, 26 juillet 2001, M. Hendrick Winata et Mme Li SO Lan et leur fils, Barry Winata c. Australie, Communication No. 930/2000, U.N. Doc. CCPR/C/72/D/930/2000 (2001) [Expulsion – Violation du droit à une vie familiale]

CDH, 26 juillet 2004, Francesco Madafferi et Anna Immacolata Madafferi c. Australie, Communication n° 1011/2001, U.N. Doc. CCPR/C/81/D/1011/2001 [Expulsion – droit à un procès équitable – Détention – droit à une vie familiale]

Jose Henry Monge Contreras v. Canada, Views adopted by the Committee under article 5 (4) of the Optional Protocol, concerning communication No. 2613/2015, CCPR/C/119/D/2613/2015, 27 March 2017 [Non-Refoulement – Right to life – Torture – Cruel, inhuman or Degrading Treatment or Punishment -Violation of the Covenant in Denying Salvadorian Asylum on Gang-Related Claim]

HRC, Concluding observations on the fourth periodic report of Bulgaria, CCPR/C/BGR/CO/4 [treatment of refugees and asylum seekers]

 

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / Committee on the Elimination of Racial Discrimination

Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 11, On non-citizens (Forty-second session, 1993), U.N. Doc. A/48/18 at 112 (1994), reprinted in Compilation of General Comments and General Recommendations Adopted by Human Rights Treaty Bodies, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.6 at 202 (2003)

Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 22, Refugees and displaced persons (Forty-ninth session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, annex VIII at 126 (1996), reprinted in Compilation of General Comments and General Recommendations Adopted by Human Rights Treaty Bodies, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.6 at 211 (2003)

Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 30, Discrimination against Non-citizens (Sixty-fourth session, 2004), U.N. Doc. CERD/C/64/Misc.11/rev.3 (2004)

Conseil de sécurité

S/RES/2238 (2015), 10 septembre 2015, La situation en Libye

S/RES/2253 (2015), 17 décembre 2015, Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2259 (2015), 23 décembre 2015, La situation en Libye

S/RES/2322 (2016), 12 décembre 2016, Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2362, 29 juin 2017, La situation en Libye

S/RES/2368, 20 juillet 2017, Menaces contre la paix et al sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2380, 5 octobre 2017, Menaces contre la paix et la sécurité internationales

S/RES/2388, 21 novembre 2017, Menaces contre la paix et la sécurité internationales

S/RES/2395, 21 décembre 2017, Menaces contre a paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2396, 21 décembre 2017, Menaces contre a paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

S/RES/2431 (2018), 30 juillet 2018, La situation en Somalie

S/RES/2434 (2018), 14 septembre 2018, La situation en Libye

S/RES/2437 (2018), 3 octobre 2018, Menaces contre la paix et la sécurité internationales

Conseil des droits de l’homme / Human Rights Council

UN Human Rights Council, Human rights and arbitrary deprivation of nationality : resolution / adopted by the Human Rights Council, 15 July 2016, A/HRC/RES/32/5

Conseil économique et social

ECOSOC, Resolution 157 (VII) : Progress and prospect of repatriation, resettlement and immigration of refugees and displaced persons, 24 August 1948, E/RES/157 (VII)

Economic and Social Council, Resolution 1984/29, “Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave any Country, Including his Own, and to return to his Country, in Resolutions and Decisions of the Economic and Social Council, Organizational Session for 1984, First Regular Session of 1984, Official Records, 1984, Supplement No. 1, United Nations, 1985, p. 21

ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Liberté de circulation. Droits de l’homme et transferts de population, Rapport final du Rapporteur spécial, M. Al-Khasawneh, E/CN.4/Sub.2/1997/23, 27 juin 1997

ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Liberté de circulation. Document de travail sur le droit à la libre circulation et les questions connexes, établi par M. Volodymyr Boutkevitch conformémt à la décision 1996/109 de la Sous-Commission, E/CN.4/Sub.2/1997/22, 29 juillet 1997

ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Report of the High Commissioner for Human Rights on human rights and mass exoduses, E/CN.4/1998/51, 30 January 1998

ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Report of the Representative of the Secretary-General on Internally displaced persons, E/CN.4/1998/53, 11 February 1998

ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Report of the Representative of the Secretary-General on legal aspects relating to the protection against arbitrary displacement, E/CN.4/1998/53/Add.1, 11 February 1998

ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Report of the Representative of the SG on the guiding principles on internal displacement, E/CN.4/1998/53/Add.2, 11 février 1998

ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Action visant à encourager et développer davantage le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et, notamment, question du programme et des méthodes de travail de la Commission. Droits de l’homme, exodes massifs et personnes déplacées, Rapport du Représentant du Secrétaire général, M. Francis M. Dieng, Additif : Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, E/CN.4/1998/53/Add.2, 16 octobre 1998

ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report on the Human Rights of Internally Displaced Persons on the Profiles in Displacement: East Timor, 6 April 2000, E/CN.4/2000/83/Add.3

ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report on internally displaced persons, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2000/53, Addendum / Profiles in displacement: Angola, 25 January 2001, E/CN.4/2001/5/Add.5

ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report of the Representative of the Secretary-General on Internally Displaced Persons, Francis Deng, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/56. Addendum: Profiles in displacement: follow-up missions to the Sudan, 27 November 2002, E/CN.4/2003/86/Add.1

ECOSOC, Commission on Human Rights, Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, Rights of non-citizens; Final report of the Special Rapporteur, Mr. David Weissbrodt,submitted in accordance with Sub-Commission decision 2000/103,Commission resolution 2000/104 and Economic and Social Council decision 2000/283AddendumExamples of practices in regard to non-citizens, 26 May 2003, E/CN.4/Sub.2/2003/23/Add.3

ECOSOC, UN Commission on Human Rights, Report on the human rights of internally displaced persons, Addendum: Mission to Serbia And Montenegro, 9 January 2006, E/CN.4/2006/71/Add.5

E/Res/2014/23, Strengthening international cooperation in addressing the smuggling of migrants (E/2014/30, chap. I, sect. B, draft resolution III, and E/2014/SR.45)

Division de la population / Population Division

UN Population Division, World Population Monitoring 1997: Issues of International Migration and Development, UN Publication, Sales No. E.98.XIII.4, 1998

UN Secretariat, Department of Economic and Social Affairs, Population Division, Replacement Migrations : is it a Solution to Declining and ageing Populations ?, New York, 2001, 151 p., ST/ESA/SER.A/206

UN Department of Economic and Social Affairs, Population Division, Compendium of Recommendations on International Migration and Development : The United Nations Development Agenda and the Global Commission on International Migration Compared, ESAP/WP.197, UN Publication, 2006, 122 p.

UN, Department of Economic and Social Affairs, Population Division,  and OEDC (Katseli Louka T., Lucas Robert E. B. & Xenogiani T.), Effects of Migration on Sending Countries : What do we Know ?, UN/POP/MIG/SYMP/2006/11/Rev, 31 August 2006, OECD Development Centre, Working Paper No. 250, June 2006

Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme / Office of the High Commissioner for Human Rights

OHCHR Report, Situation of Migrants in Transit, A/HRC/31/35, 2016

Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés / United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)

UNHCR, Note sur la détermination du statut de réfugié en vertu des instruments internationaux, 24 août 1977, EC/SCP/5

UNHCR, Note sur les titres de voyage pour réfugiés, 30 août 1978, EC/SCP/10

UNHCR, Attaques militaires contre des camps de réfugiés et des zones d’installation en Afrique australe et ailleurs, 1 October 1982, EC/SCP/23UNHCR, Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa, 1 October 1982, EC/SCP/23

UNHCR, Note on the Protection of Refugees in Armed Conflict Situations, 4 October 1982, EC/SCP/25

UNHCR, Attaques menées par des forces militaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés en afrique australe et ailleurs, 20 October 1982, No. 27 (XXXIII) – 1982

UNHCR, Rapport de l’Ambassadeur Félix Schnyder: Attaques militaires contre des camps ou des zones d’installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, 15 March 1983, EC/SCP/26UNHCR, Report by Ambassador Felix Schnyder on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 15 March 1983, EC/SCP/26

UNHCR, Informal Meeting on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere held on Thursday, 28 April 1983, 6 June 1983, EC/SCP/27

UNHCR, Note sur le suivi du rapport de l’Ambassadeur Schnyder sur les attaques militaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, 31 August 1983, EC/SCP/31

UNHCR, Draft Principles on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements for Consideration by the Sub-Committee of the Whole on International Protection, 30 September 1983, EC/SCP/32

UNHCR, Attaques militaires contre des camps et zones d’installation de réfugiés en afrique australe et ailleurs, 20 October 1983, No. 32 (XXXIV) – 1983UNHCR, Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 20 October 1983, No. 32 (XXXIV) – 1983

UNHCR, Pièces d’identité pour les réfugiés, 20 juillet 1984, EC/SCP/33

UNHCR, Attaques miltaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés d’Afrique australe et ailleurs , 24 July 1984, EC/SCP/34UNHCR, Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 24 July 1984, EC/SCP/34

UNHCR, Draft Conclusion on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements, 2 October 1984, EC/SCP/34/Add.1

ONU, Haut Commissariat des Nations Unies Pour les Réfugiés: Deuxième Conférence internationale sur l’assistance aux réfugiés en Afrique: Rapport du Secrétaire général. Additif, 10 December 1984, A/39/402/Add.2

UNHCR, Attaques militaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés en afrique australe et ailleurs, 8 July 1985, EC/SCP/38UNHCR, Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 8 July 1985, EC/SCP/38

UNHCR, Note on Accession to International Instruments and the Detention of Refugees and Asylum-Seekers, 19 August 1986, EC/SCP/44

UNHCR, Detention of Refugees and Asylum-Seekers, 13 October 1986, No. 44 (XXXVII) – 1986 / Détention des réfugiés et des personnes en quête d’asile, 13 October 1986

UNHCR, Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements, 13 October 1986, No. 45 (XXXVII) – 1986

UNHCR, Note on Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements, 10 August 1987, EC/SCP/47

UNHCR, Military or Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements, 12 October 1987, No. 48 (XXXVIII) – 1987

UNHCR, Note on Refugee Children, 9 July 1987, EC/SCP/46 / Note sur les enfants réfugiés, 9 July 1987, EC/SCP/46

UNHCR, Note on Stowaway Asylum-Seekers, 22 July 1988, EC/SCP/51 / Note sur les passagers clandestins en quête d’asile, 22 July 1988, EC/SCP/51

UNHCR, Protection of Refugees in Non-International Armed Conflicts, 12 August 1989

UNHCR, Population Movements Associated with the Search for Asylum and Refuge, 4 December 1990, EXCOM/WGSP/5 / Mouvements de population associés à la recherche d’asile et de refuge, 4 December 1990, EXCOM/WGSP/5

UNHCR, Protection of Persons of Concern to UNHCR Who Fall Outside the 1951 Convention: A Discussion Note, 2 April 1992, EC/1992/SCP/CRP.5 / Protection des personnes relevant de la competence du HCR non couvertes par la Convention de 1951: une note d’information, 2 April 1992, EC/1992/SCP/CRP.5

UNHCR, Personnes couvertes par la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et par la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés (présenté par le groupe africain et le groupe latino-américain), 6 April 1992, EC/1992/SCP/CRP.6

UNHCR, La sécurité de la personne des réfugiés , 5 May 1993, EC/1993/SCP/CRP.3The personal security of refugees, 5 May 1993, EC/1993/SCP/CRP.3

UNHCR, General Conclusion on International Protection, 8 October 1993, No. 71 (XLIV) – 1993

UNHCR, Personal Security of Refugees, 8 October 1993, No. 72 (XLIV) – 1993 / La sécurité de la personne des réfugiés, 8 October 1993, No. 72 (XLIV)

UNHCR, UNHCR’s Operational Experience With Internally Displaced Persons, September 1994

UNHCR, Note on Temporary Protection in a Broader Context, 1 January 1994

UNHCR, Recommendation 1237 (1994) on the Situation of Asylum-Seekers Whose Asylum Applications Have Been Rejected, 12 April 1994, 1237 (1994)

UNHCR, Note sur les travaux préparatoires à la commemoration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et du vingtième anniversaire de son entrée en vigueur, 15 September 1994, EC/1994/SCP/CRP.7

UNHCR, Recommandations du Symposium de l’OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique, 21 September 1994, EC/1994/SCP/CRP.7/Add.1

UNHCR, Recommandations du symposium commemoratif de l’OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique, 7 October 1994, No. 76 (XLV) – 1994

UNHCR, The Scope of International Protection in Mass Influx, 2 June 1995, EC/1995/SCP/CRP.3 / La portée de la protection internationale en cas d’afflux massifs, 2 June 1995, EC/1995/SCP/CRP.3

UNHCR, Conclusion on Safeguarding Asylum, EXCOM Conclusion No. 82 (XLVIII), 17 Oct. 1997

UNHCR, Note on the Principle of Non-Refoulement, November 1997

UNHCR, Annual Theme: International Solidarity and Burden-Sharing in all its Aspects: National, Regional and International Responsibilities for Refugees, 7 September 1998 / Thème annuel : solidarité internationale et partage de la charge sous tous ses aspects : responsabilités nationales, régionales et internationales en matière de réfugiés, 7 September 1998, A/AC.96/904

UNHCR, The Security, and Civilian and Humanitarian Character of Refugee Camps and Settlements, 14 January 1999, EC/49/SC/INF.2

UNHCR, Protection Guidelines Relating to Refugee Security, 3 May 1999

UNHCR, Return, Local Integration & Property Rights in Bosnia Herzegovina (Dayton Peace Agreement – Annex 7), 11 November 1999

UNHCR, The Security, Civilian and Humanitarian Character of Refugee Camps and Settlements: Operationalizing the « Ladder of Options », 27 June 2000, EC/50/SC/INF.4

UNHCR, A state of insecurity: the political economy of violence in refugee-populated areas of Kenya, 31 December 2000, Working Paper No.16

UNHCR, Consultations mondiales sur la protection internationale: Protection des réfugiés lors d’afflux massifs: Cadre général de la protection, 19 February 2001, EC/GC/01/4

UNHCR, Global Consultations on International Protection/Third Track: Mechanisms of International Cooperation to Share Responsibilities and Burdens in Mass Influx Situations, 19 February 2001, EC/GC/01/7

UNHCR, International Conference on the Reception and Integration of Resettled Refugees, 25-27 April 2001 – Norrköping, Sweden. Proceedings Report, 27 April 2001

UNHCR, Accueil des demandeurs d’asile, y compris les normes de traitement dans le contexte des différents systèmes d’asile, 4 September 2001, EC/GC/01/17

UNHCR, Conclusion on Registration of Refugees and Asylum-seekers, 5 October 2001, No. 91 (LII) – 5 October 2001 / Conclusion sur l’enregistrement des réfugiés et des demandeurs d’asile

Comité exécutif, Note sur la protection internationale, 52e session, A/AC.96/951, 13 septembre 2001

UNHCR, Background Note on the Protection of Asylum-Seekers and Refugees Rescued at Sea (Final version, including Annexes), 18 March 2002

UNHCR, Intégration sur place, 25 April 2002, EC/GC/02/6UNHCR, Global Consultations on International Protection/Third Track: Local Integration, 25 April 2002, EC/GC/02/6

UNHCR, Separating ex-combatants and refugees in Zongo, DRC: peacekeepers and UNHCR’s « ladder of options », 2 August 2002, ISSN 1020-7473

UNHCR, Refugee Resettlement. An International Handbook to Guide Reception and Integration, September 2002

UNHCR, Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa: Report of the Secretary-General, 8 September 2003, A/58/353

UNHCR, Conclusion on reception of asylum-seekers in the context of individual asylum systems, 8 October 2002, No. 93 (LIII) – 2002 / Conclusion sur l’accueil des demandeurs d’asile dans le cadre des différents systèmes d’asile, 8 October 2002, No. 93 (LIII) – 2002

UNHCR, Conclusion on the civilian and humanitarian character of asylum, 8 October 2002, No. 94 (LIII) – 2002

UNHCR, Note d’information sur l’application des clauses d’exclusion – article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, 2003 / UNHCR, Background Note on the Application of the Exclusion Clauses: Article 1F of the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees, Geneva, UNHCR, 4 Sep. 2003

UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale. Application des clauses d’exclusion- article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (2003)

Refugee Protection in International Law: UNHCR’s Global Consultations on International Protection, 2003

UNHCR, Towards self sufficiency and integration: an historical evaluation of assistance programmes for Rwandese refugees in Burundi, 1962 – 1965, 30 March 2003, ISSN 1020-7473

UNHCR, Framework for Durable Solutions for Refugees and Persons of Concern, May 2003

UNHCR, Local integration as a durable solution: refugees, host populations and education in Uganda, 29 September 2003, ISSN 1020-7473

UNHCR, Partenariat : un manuel de gestion des opérations pour les partenaires du HCR, mars 2004

UNHCR, The local integration and local settlement of refugees: a conceptual and historical analysis, 1 April 2004

UNHCR, Under What Circumstances Can a Person Who Has Taken an Active Part in the Hostilities of an International or a Non-International Armed Conflict Become an Asylum Seeker?, June 2004, PPLA/2004/01

UNHCR, Maintaining the Civilian and Humanitarian Character of Asylum, June 2004, PPLA/2004/02

UNHCR, Refugee integration in the intermediate term: a study of Nepal, Pakistan, and Kenya, 1 October 2004

UNHCR, Conclusion sur la coopération internationale et le partage de la charge et des responsabilités dans les afflux massifs, 8 October 2004, No. 100 (LV) – 2004

UNHCR, Note relative à l’impact de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité sur l’application des clauses d’exclusion de l’article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, 2005

UNHCR (Röhl K.), Fleeing violence and poverty: non-refoulement obligations under the European Convention of Human Rights, 1 January 2005

UNHCR,  Strategic Partnership Agreement Between the United Nations High Commissioner for Refugees and the European Commission (Benita Ferrero-Waldner, Commissioner for External Relations and European Neighbourhood Policy), 15 February 2005

UNHCR (Gottwald M.), Asylum claims and drug offences: the seriousness threshold of Article 1F(b) of the 1951 Convention relating to the status of refugees and the UN Drug Conventions, 1 March 2005

UNHCR, Framework for Identifying Gaps in Protection Capacity, April 2005

UNHCR, Intégration sur place et autonomie, 2 June 2005, EC/55/SC/CRP.15

UNHCR, General Conclusion on International Protection, EXCOM Conclusion No. 102 (LVI), 7 Oct. 2005

UNHCR, Conclusion sur l’intégration sur place Nº 104 (LVI) – 2005, 7 October 2005, Nº 104 (LVI) – 2005 / UNHCR, Conclusion on Local Integration No. 104 (LVI) – 2005, 7 October 2005, No. 104 (LVI) – 2005

UNHCR, Observations du HCR sur la Communication de la Commission européenne « Programme commun pour l’intégration: Cadre relatif à l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne » (COM (2005) 389 final, 1.9.2005), 14 November 2005

UNHCR, Principes directeurs sur l’application des clauses d’exclusion de l’Article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés dans les situations d’afflux massif, 2006 / UNHCR Guidelines on the Application in Mass Influx Situations of the Exclusion Clauses of Article 1F of the 1951 Convention relating to the Status of Refugees, 7 February 2006

The Administration of Justice in Refugee Camps: A Study of Practice, March 2006, PPLA/2006/01

UNHCR, Alternatives to Detention of Asylum Seekers and Refugees, April 2006, POLAS/2006/03

UNHCR, Rights of Refugees in the Context of Integration: Legal Standards and Recommendations, June 2006, POLAS/2006/02

UNHCR, Protection Gaps Framework for Analysis: Enhancing Protection of Refugees, June 2006

UNHCR, Operational Protection in Camps and Settlements. A Reference Guide of Good Practices in the Protection of Refugees and Other Persons of Concern, June 2006

UNHCR, Principes directeurs opérationnels sur le maintien du caractère civil et humanitaire de l’asile, September 2006

UNHCR, ‘Because we are refugees’: utilizing a legal label, 1 October 2006, ISSN 1020-7473

UNHCR, The Balkans at a crossroads: Progress and challenges in finding durable solutions for refugees and displaced persons from the wars in the former Yugoslavia, 5 November 2006, ISSN 1020-7473

UNHCR, Avis consultatif sur l’application extra-territoriale des obligations de non-refoulement en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967, 26 janvier 2007Advisory Opinion on the Extraterritorial Application of Non-Refoulement Obligations under the 1951 Convention relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol, 26 January 2007

UNHCR, Note on the Integration of Refugees in the European Union, May 2007

UNHCR, Asylum in the European Union. A Study of the Implementation of the Qualification Directive, Geneva, UNHCR, Nov. 2007, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/473050632.html (last visited 8 Aug. 2010).

UNHCR, Promoting integration through mobility: free movement and the ECOWAS Protocol, 25 December 2007, ISSN 1020-7473

UNHCR, Note d’orientation sur l’extradition et la protection internationale des réfugiés, 2008

UNHCR, La protection des réfugiés en droit international, 2008

UNHCR, Cadre d’analyse des lacunes de protection: Renforcer la protection des réfugiés, 2008, Deuxième éditionUNHCR, Protection Gaps Framework for Analysis: Enhancing Protection of Refugees, 2008, 2nd edition

UNHCR, Local integration: an under-reported solution to protracted refugee situations, 30 June 2008

UNHCR, Les situations de réfugiés prolongées, 20 November 2008, UNHCR/DPC/2008/Doc. 02UNHCR, Protracted Refugee Situations, 20 November 2008, UNHCR/DPC/2008/Doc. 02

UNHCR, Model UNHCR Co-operation Agreement between the United Nations High Commissioner for Refugees and the Government of Country X, 2009, Rev. MNW 24/10/0

UNHCR, UNHCR Agenda for the Integration of Refugees in Central Europe, April 2009

UNHCR, UNHCR Note on Refugee Integration in Central Europe, April 2009

UNHCR, Mapping Integration: UNHCR’s Age, Gender and Diversity Mainstreaming Project on Refugee Integration in Ireland – 2008/2009. Targeted or Mainstream Support to Refugee Integration? Legislation, Policy and Support in Ireland and Selected European Countries, April 2009

UNHCR, The integration and onward migration of refugees in Scotland: a review of the evidence, 1 June 2009

UNHCR, Regional Conference on Refugee Protection and International Migration in West Africa (Dakar, Senegal, 13-14 November 2008). Summary Report, 5 March 2009

UNHCR, Politique du HCR sur la protection des réfugiés et les solutions en milieu urbain, septembre 2009

UNHCR, Message to the African Union Special Summit of Heads of State and Government on Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons in Africa, Kampala, 22 October 2009

UNHCR, Statement of Mr. António Guterres, United Nations High Commissioner for Refugees, African Union Special Summit of Heads of State and Government on Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons in Africa, Kampala, Uganda, 22 October 2009, 22 October 2009

UNHCR, Integration of Beneficiaries of International Protection in the European Union – Recommendations to the European Ministerial Conference on Integration, Zaragosa (15 and 16 April 2010), April 2010

UNHCR, ExCom: UNHCR chief calls for « New Deal » in managing the world’s displaced, 8 October 2010

UNHCR, Protection Policy Paper: Maritime interception operations and the processing of international protection claims: legal standards and policy considerations with respect to extraterritorial processing, November 2010

UNHCR, The coming of the stranger: asylum seekers, trust and hospitality in a British city. , 23 November 2010, ISSN 1020-7473

UNHCR, Rapport global, 2011

UNHCR, Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés, 2011

UNHCR, Ensuring Access to Education: Operational Guidance on Refugee Protection and Solutions in Urban Areas, 2011

UNHCR, Refugee Protection and Mixed Migration: The 10-Point Plan in action, February 2011

UNHCR, Integration of Beneficiaries of International Protection in the European Union: Observations and Recommendations to the European Commission in its consultation on the upcoming Second European Union Agenda for Integration, March 2011

UNHCR, Refugee integration in Ghana: the host community’s perspective. , 1 March 2011, ISSN 1020-7473

UNHCR, « The International Protection Regime and the Right to Asylum: Development and Challenges » – 59th Course on International Refugee Law, Opening lecture, Alice Edwards (Senior Legal Coordinator, Division of International Protection, UNHCR), 21 March 2011

UNHCR, Summary of Deliberations on Climate Change and Displacement, April 2011

UNHCR, Climate Change Displacement and International Law: Complementary Protection Standards, 1 May 2011, PPLA/2011/03

UNHCR (McAdam J.), Climate Change Displacement and International Law: Complementary Protection Standards, 1 May 2011

UNHCR, Research Summary on Resettled Refugee Integration in Canada, 2 May 2011

UNHCR, Asylum-Seekers at Sea/Rescue at Sea, June 2011

UNHCR, International Cooperation to Share Burden and Responsibilities, June 2011

UNHCR, Refugees as citizens, employees and customers: settlement support in an Australian town, June 2011, ISSN 1020-747

UNHCR, Asylum and the path to citizenship: a case study of Somalis in the United Kingdom, June 2011, ISSN 1020-7473

UNHCR, Manuel de réinstallation du HCR, 2011

UNHCR, The Benefits of Belonging: Local integration options and opportunities for host countries, communities and refugees, 29 July 2011

UNHCR, Casamance refugees in The Gambia: self-settlement and the challenges of integration, September 2011, ISSN 1020-7473

UNHCR, Manual on Security of Persons of Concern, November 2011, First Edition

Joint UNHCR / Council of Europe Colloquium on the Role of Regional Human Rights Courts in Interpreting and Enforcing Legal Standards for the Protection of Forcibly Displaced Persons, December 2011

UNHCR, Implementation of the Comprehensive Strategy for the Rwandan Refugee Situation, including UNHCR’s recommendations on the Applicability of the « ceased circumstances’ Cessation Clauses », 31 December 2011 UNHCR, Mise en oeuvre de la Stratégie globale relative à la situation des réfugiés rwandais, y compris des recommandations du HCR sur l’applicabilité des clauses de cessation « pour circonstances ayant cessè d’exister », 31 December 2011

UNHCR, Rapport global 2012

UNHCR, Guidelines on the Applicable Criteria and Standards relating to the Detention of Asylum-Seekers and Alternatives to Detention, 2012

UNHCR, Being a refugee: How refugees and asylum-seekers experience life in Central Europe, 3 January 2012

UNHCR, Refugee Recyclers, August 2012

UNHCR, Rapport global 2013

UNHCR, ‘Lessons from Arusha and Cape Town: UNHCR’s Perspective on the Relationship between IHL and International Refugee Law’, 12 February 2013

Coping with Contemporary Conflicts: ‘Conflict refugees’ and the 1951 Convention protection regime, 23 April 2013

UNHCR, A New Beginning: Refugee Integration in Europe, September 2013

UNHCR, Vers un nouveau départ : l’intégration de réfugiés en France, September 2013

UNHCR, A New Beginning: Refugee Integration in Sweden – It’s about time!, September 2013

UNHCR, Note on the Mandate of the High Commissioner for Refugees and his Office, October 2013

UNHCR, Facilitators and Barriers: Refugee Integration in Austria , October 2013

UNHCR, Clarifying UNHCR Resettlement: A few considerations from a legal perspective, November 2013, ISSN 1020-7473

UNHCR, The labour market integration of resettled refugees, November 2013, PDES/2013/16

UNHCR, Refugee Integration and the Use of Indicators: Evidence from Central Europe , December 2013

UNHCR, Rapport global 2014

UNHCR, Politique du HCR sur les alternatives aux camps, 2014

UNHCR, Asylum and international protection in the EU: strengthening cooperation and solidarity , January 2014

UNHCR, Guidelines on Temporary Protection or Stay Arrangements, February 2014

UNHCR, Unaccompanied and Separated Asylum-seeking and Refugee Children Turning Eighteen: What to Celebrate?, March 2014

UNHCR, Position Paper on Violence against Women and Girls in the European Union And Persons of Concern to UNHCR, March 2014

UNHCR, Implementation of the Durable Solutions Process (Sarajevo Process) for refugees from Croatia displaced by the 91-95 conflict, including cessation of refugee status, April 2014

UNHCR, Towards a New Beginning: Refugee Integration in Ireland, May 2014

UNHCR, Speaking for Ourselves: Hearing Refugee Voices, A Journey Towards Empowerment, May 2014

UNHCR, Submission by the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees Inquiry into the incident at the Manus Island Detention Centre from 16 February to 18 February 2014 – The Senate Legal and Constitutional Affairs References Committee, 7 May 2014

UNHCR, Asylum and international protection in the EU: the next five years?, 16 May 2014

UNHCR, Mémorandum en matière de protection des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides en Belgique , June 2014

UNHCR, Progress Report on Resettlement , 6 June 2014, EC/65/SC/CRP.11

UNHCR, , UNHCR Policy on Alternatives to Camps , 22 July 2014, UNHCR/HCP/2014/9

UNHCR, Integration of refugees in Lithuania: Participation and Empowerment, September 2014

UNHCR, Integration of refugees in Latvia. Participation and Empowerment – Understanding Integration in Latvia through the participation of refugees, integration stakeholders’ experiences, and research, October 2014 – January 2015

UNHCR, Legal avenues to safety and protection through other forms of admission, 18 November 2014

UNHCR, Which side are you on? Discussion paper on UNHCR’s policy and practice of incentive payments to refugees, December 2014

UNHCR, A Report on the Local Integration of Indo-Chinese Refugees and Displaced Persons in Japan, 11 December 2014

UNHCR, Rapport global 2015

UNHCR, UNHCR proposals to address current and future arrivals of asylum-seekers, refugees and migrants by sea to Europe, March 2015

UNHCR, UNHCR Statement on the European Commission’s Migration Agenda Commission’s Migration Agenda , 13 May 2015

UNHCR, Rapport d’avancement des priorités stratégiques globales 2015

UNHCR, A Socio-Economic Review of Japan’s Resettlement Pilot Project, June 2015, ISSN 1020-7473

UNHCR, Integration of refugees in Latvia: Participation and Empowerment, June 2015

UNHCR, Intentions Survey On Durable Solutions: Voices Of Internally Displaced Persons In Georgia, June 2015

UNHCR, Building Communities of Practice for Urban Refugees: Brazil Roundtable Report, 3 June 2015

UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n° 11 – Reconnaissance prima facie du statut de réfugié, HCR/GIP/15/11, 24 juin 2015Guidelines on International Protection No. 11 : Prima Facie Recognition of Refugee Status, 24 June 2015, HCR/GIP/15/11

UNHCR & OSIWA : The West Africa Consultative Conference on ‘the Right to a Nationality and Statelessness: Challenges and Opportunities’, 28-30 September 2015, 30 September 2015

UNHCR, The Environment & Climate Change. Updated Version, October 2015

UNHCR, Rapport global 2016

UNHCR, Community-Based Protection in Action – Community-Based Outreach Outside of Camps, 2016

UNHCR, Building on the Lessons Learned to Make the Relocation Schemes Work More Effectively, January 2016

UNHCR, Integration – A Fundamental Component in Supporting Diverse Societies, January 2016

UNHCR, Realidad de la Integración Local de la Población Refugiada en Guatemala, May 2016

UNHCR, Comprehensive Solutions for Colombian Refugees in Latin America, June 2016, Research Paper No. 279

UNHCR, In Search of Solutions: Addressing Statelessness in the Middle East and North Africa, September 2016

UNHCR, UNHCR Review of Gender Equality in Operations, October 2016

UNHCR, Better Protecting Refugees in the EU and Globally: UNHCR’s proposals to rebuild trust through better management, partnership and solidarity, December 2016

UNHCR, Guidelines on International Protection No. 12: Claims for refugee status related to situations of armed conflict and violence under Article 1A(2) of the 1951 Convention and/or 1967 Protocol relating to the Status of Refugees and the regional refugee definitions, 2 December 2016, HCR/GIP/16/12

UNHCR, UNHCR’s position regarding the detention of refugee and migrant children in the migration context, January 2017

UNHCR, Stronger cooperation crucial to ensure sustainable refugee response in Greece – UNHCR, 27 March 2017

UNHCR, UNHCR Observations on the draft Law Proposal for an Act on the Promotion of Immigrant Integration, 15 June 2017

UNHCR, Evaluation of the UNHCR Quality Integration Project In the United Kingdom, July 2017, ES/2017/01

UNHCR, Bridging the Humanitarian-Development Divide for Refugee Children in Eastern Africa and the Great Lakes Region, May 2018

Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

UNRWA, Annual Operational Report 2016 for the Reporting Period 01 January – 31 December 2016

UNRWA, Medium Term Strategy 2016-2021, 2016

UNRWA, Annual Operational Report 2017 for the Reporting Period 01 January – 31 December 2017

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime / United Nations Office on Drugs and Crime

Trafficking in Persons: Global Patterns (2006)

Global Report on Trafficking in Persons (2009)

Model Guide on Strengthening National Criminal Justice Response to Human Trafficking (2009)

Smuggling of Migrants from India to Europe and in particular to UK: A Study on Tamil Nadu, 2009

The Global Review and Annotated Bibliography of Recent Publications on Smuggling of Migrants (Global Review) (2010)

Human Trafficking in the Baltic Sea Region: State and Civil Society Cooperation on Victims Assistance and Protection (2010)

Smuggling of migrants into, through and from North Africa: A thematic review and annotated bibliography of recent publications (2010)

The role of organized crime in the smuggling of migrants from West Africa to the European Union (2011)

Legal and Policy Review: Responses to Human Trafficking in Bangladesh, India, Nepal and Sri Lanka (2011)

Migrant Smuggling in Asia – A Thematic Review of Literature (2012)

Global Report on Trafficking in Persons (2012)

Global Report on Trafficking in Persons (2014)

Global Report on Trafficking in Persons (2016)

PNUD/UNDP

PNUD_Rapport mondial sur le développement humain 2009. Lever les barrières – Mobilité et développement humains

Secrétaire général

ONU, General Assembly, Conférence internationale sur l’assistance aux Réfugiés en Afrique : Rapport du Secrétaire général, 11 June 1981, A/36/316

ONU, General Assembly, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés: Deuxième Conférence Internationale sur l’assistance aux Réfugiés en Afrique: Rapport du Secrétaire général, 22 August 1984, A/39/402

ONU, Deuxième Conférence internationale sur l’assistance aux réfugiés en Afrique: Rapport du Secrétaire général Additif, 5 November 1984, A/39/402/Add.1

ONU, Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe : Rapport du Secrétaire général, 19 October 1988, A/43/717

ONU, Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, Migrations internationales et développement. doc. ONU A/60/871, 18 Mai 2006

ONU, Note du Secrétaire général, Organisation du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, A/60/864, 26 mai 2006

ONU, Note du Secrétaire général, Protection des droits de tous les travailleurs migrants en vue de la promotion du développement, A/61/120, 3 juillet 2006

A/68/190, Report of the Secretary-General on International Migration and Development, 25 July 2013

A/68/283, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, 5 August 2013

A/69/207, International migration and development, 30 July 2014

A/69/224, Trafficking in Women and Girls, 1 August 2014

A/69/269, Trafficking in persons, especially women and children, 6 August 2014

A/69/277, Promotion and protection of human rights, including ways and means to promote the human rights of migrants, 7 August 2014

A/69/295, Protection of and assistance to internally displaced persons, 11 August 2014

A/69/302, 11 August 2014, Human rights of migrants

A/69/334, 21 August 2014, Contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance

A/69/339, 21 August 2014, Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa

A/69/354, 26 August 2014, Global efforts for the total elimination of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance and the comprehensive implementation of and follow up to the Durban Declaration and Programmer of Action

A/70/337, Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa : report of the Secretary-General, 20 August 2015

A/71/354, 23 August 2016, Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa, Report of the Secretary-general

A/71/849, 30 March 2017, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East, Report of the Secretary-General

A/72/354, 22 août 2017, , Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique, rapport du Secrétaire général