3.10. ONU / UNO

UN Department of Economic and Social Affairs, Division for the Advancement of Women, 2004 World Survey on the Role of Women in Development. Women and International Migration, United Nations Publication, Sales No. E.04.IV.4, 2006, 95 p.

Assemblée générale / General Assembly

AGNU, résolution 8 (I), 12 février 1946, Question des réfugiés

AGNU, résolution 47 (I), 11 décembre 1946, Rapport du Comité de l’UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration)

AGNU, résolution 48 (I), 11 décembre 1946, Besoins d’assistance après la cessation de l’UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration)

AGNU, résolution 58 (I), 14 décembre 1946, Transfert aux Nations Unies des fonctions consultatives exercées en matière de service social par l’UNRAA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration)

AGNU, résolution 62 (I), 15 décembre 1946, Réfugiés et personnes déplacées

AGNU, résolution 136 (II), 17 novembre 1947, Coopération internationale pour empêcher toute immigration susceptible de troubler les relations amicales entre les nations

AGNU, résolution 170 (II), 31 octobre 1947, Extradition des criminels de guerre et des traîtres

AGNU, résolution 281 (III), 16 mai 1949, Réfugiés et personnes déplacées

AGNU, résolution 282 (III), 16 mai 1949, Mesures discriminatoires prises par certains Etats contre la main d’œuvre immigrée, et notamment contre la main d’œuvre recrutée parmi les réfugiés

AGNU, résolution 393 (V), 2 décembre 1950, Aide aux réfugiés de Palestine

AGNU, résolution 394 (V), 14 décembre 1950, Palestine : rapport périodique de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine; rapatriement ou réinstallation des réfugiés de Palestine et paiement des indemnités qui leur sont dues

AGNU, résolution 428 (V), 14 décembre 1950, Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 429 (V), 14 décembre 1950, Projet de convention relative au statut des réfugiés

AGNU, résolution 430 (V), 14 décembre 1950, Problèmes d’assistance aux réfugiés

AGNU, résolution 513 (VI), 26 janvier 1952, Aide aux réfugiés de Palestine : rapports du Directeur et de la Commission consultative de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 538 (VI), 2 février 1952, L’assistance aux réfugiés et leur protection

AGNU, résolution 539 (VI), 4 février 1952, Projet de protocole relatif au staut des apatrides

AGNU, résolution 614 (VII), 6 novembre 1952, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 660 (VII), 25 novembre 1952, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour la période comprise entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1952 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 702 (VII), 17 mars 1953, Plainte pour inobservation, par les Etats qui continuent de détenir des membres des forces armées helléniques, de la résolution 382 A (V) de l’Assemblée générale, en date du 1er décembre 1950, recommandant « de rapatrier tous ceux des membres des forces armés helléniques qui en expriment le désir »

AGNU, résolution 720 (VIII), 27 novembre 1953, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 727 (VIII), 23 octobre 1953, Prorogation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 728 (VIII), 23 octobre 1953, Activité du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 733 (VIII), 28 novembre 1953, Etudes sur les migrations intérieures

AGNU, résolution 766 (VIII), 27 novembre 1953, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1953, et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 818 (IX), 4 décembre 1954, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 832 (IX), 21 octobre 1954, Assistance internationale aux réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 864 (IX), 29 Octobre 1954, Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés: rapport financier et comptes pour la période du 1er mars 1952 au 31 décembre 1953 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 879 (IX), 4 décembre 1954, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1954 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes

AGNU, résolution 896 (IX), 4 décembre 1954, Elimination de l’apatridie dans l’avenir ou réduction du nombre des cas d’apatridie dans l’avenir

AGNU, résolution 916 (X), 3 décembre 1955, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 925 (X), 25 octobre 1955, Rapport du Haut-Commissaire des des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 928 (X), 14 décembre 1955, Ratification de la Convention relative au statut des apatrides ou adhésion à cette convention

AGNU, résolution 1018 (XI), 28 février 1957, Rapport du Directeur de l’Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 1039 (XI), 23 janvier 1957, Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1040 (XI), 29 janvier 1957, Convention sur la nationalité de la femme mariée

AGNU, résolution 1166 (XII), 26 novembre 1957, Assistance internationale en faveur des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1191 (XII), 12 décembre 1957, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

AGNU, résolution 1284 (XIII), 5 décembre 1958, Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

AGNU, résolution 1285 (XIII), 5 décembre 1958, Année mondiale du réfugié

AGNU, résolution 1286 (XIII), 5 décembre 1958, Réfugiés au Maroc et en Tunisie

AGNU, résolution 2132 (XXII), 14 décembre 1967, Déclaration sur l’asile territorial

AGNU, Résolution 40/144, 13 décembre 1985, Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles résident

Résolution AGNU 41/123, Assistance apportée aux femmes et enfants réfugiés d’Afrique du Sud et de Namibie, 4 décembre 1986

Résolution AGNU 41/124, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 4 décembre 1986

A/RES/49/127, 19 décembre 1994, Migrations internationales et développement

A/RES/50/123, 20 décembre 1995, Migrations internationales et développement

A/RES/50/151, 21 décembre 1995, Examen et étude d’ensemble des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des personnes participant à des migrations apparentées

A/RES/50/152, 21 décembre 1995, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

A/RES/50/168, 22 décembre 1995, Violence à l’égard des travailleuses migrantes

A/RES/50/169, 26 février 1996, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/50/182, 6 mars 1996, Droits de l’homme et exodes massifs

A/RES/51/65, 12 décembre 1996, Violence à l’égard des travailleuses migrante

A/RES/51/85, 12 décembre 1996, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/51/148, 13 décembre 1996, Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations

A/RES/52/189, 18 décembre 1997, Migrations internationales et développement

A/RES/52/115, 19 février 1998, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/54/212, 22 décembre 1999, Migrations internationales et développement

A/RES/55/88, 4 décembre 2000, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/56/145, 19 décembre 2001, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/56/203, 21 décembre 2001, Migrations internationales et développement

A/RES/57/201, 18 décembre 2002, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/58/166, 22 décembre 2003, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/58/208, 23 décembre 2003, Migrations internationales et développement

A/RES/59/241, 22 décembre 2004, Migrations internationales et développement

A/RES/59/262, 23 décembre 2004, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

A/RES/60/206, 22 décembre 2005, Facilitation des transferts de fonds des migrants et réduction de leur coût

A/RES/60/227, 23 décembre 2005, Migrations internationales et développement

ONU, Note du Président de l’Assemblée générale, Résumé des rencontres interactives informelles de l’Assemblée générale avec des représentants d’organisations non gouvernementales, d’organisations de la société civile et du secteur privé, 1/61/187, 27 juillet 2006

ONU, Note de la Présidente de l’Assemblée générale, Résumé du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, A/61/515, 13 octobre 2006

A/RES/61/165, 19 décembre 2006, Protection des migrants

A/RES/61/208, 20 décembre 2006, Migrations internationales et développement

A/RES/62/132, 18 décembre 2007, Violence à l’égard des travailleuses migrantes

A/RES/62/156, 18 décembre 2007, Protection des migrants

A/RES/62/159, 11 mars 2008, Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

A/RES/62/270, 20 juin 2008, Forum mondial sur la migration et le développement

A/RES/63/184, 18 décembre 2008, Protection des migrants

A/RES/63/225, 19 décembre 2008, Migrations internationales et développement

A/RES/65/170, 20 décembre 2010, Migrations internationales et développement

A/RES/67/219, 21 décembre 2012, Migrations internationales et développement

ONU, Migrations internationales et développement, rapport du Secrétaire général, A/68/190, 25 juillet 2013

ONU, Assemblée générale, Déclaration of the High-level Dialogue on International Migration and Development, Draft resolution submitted by the President of the General Assembly, A/68/L.5, 1er octobre 2013

A/RES/68/4, 3 octobre 2013, Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement

A/RES/69/229, 19 décembre 2014, Migrations internationales et développement

Commission des droits de l’homme

UN Commission on Human Rights, Resolution 1985/22, The right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country., 11 March 1985, E/CN.4/RES/1985/22

Comité des droits de l’enfant

Observation générale n° 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine, 39e session, doc ONU CRC/GC/2005/6, 1er septembre 2005

Comité des droits de l’homme / Uman Rights Committee

HRC, 19 March 1993, Celepli v. Sweden, Comm. 456/1991, U.N. Doc. CCPR/C/47/D/456/1991

Observation générale No. 15, Situation des étrangers au regard du Pacte, vingt-septième session, 1986, Compilation des commentaires généraux et Recommendations générales adoptées par les organes des traités, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994)

Observation générale No. 27 (67), Liberté de circulation (art.12), U.N. Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.9, 2 novembre 1999

CDH, 26 juillet 2001, M. Hendrick Winata et Mme Li SO Lan et leur fils, Barry Winata c. Australie, Communication No. 930/2000, U.N. Doc. CCPR/C/72/D/930/2000 (2001) [Expulsion – Violation du droit à une vie familiale]

CDH, 26 juillet 2004, Francesco Madafferi et Anna Immacolata Madafferi c. Australie, Communication n° 1011/2001, U.N. Doc. CCPR/C/81/D/1011/2001 [Expulsion – droit à un procès équitable – Détention – droit à une vie familiale]

Jose Henry Monge Contreras v. Canada, Views adopted by the Committee under article 5 (4) of the Optional Protocol, concerning communication No. 2613/2015, CCPR/C/119/D/2613/2015, 27 March 2017 (Non-Refoulement – Right to life – Torture – Cruel, inhuman or Degrading Treatment or Punishment -Violation of the Covenant in Denying Salvadorian Asylum on Gang-Related Claim)

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / Committee on the Elimination of Racial Discrimination

Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 11, On non-citizens (Forty-second session, 1993), U.N. Doc. A/48/18 at 112 (1994), reprinted in Compilation of General Comments and General Recommendations Adopted by Human Rights Treaty Bodies, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.6 at 202 (2003)

Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 22, Refugees and displaced persons (Forty-ninth session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, annex VIII at 126 (1996), reprinted in Compilation of General Comments and General Recommendations Adopted by Human Rights Treaty Bodies, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.6 at 211 (2003)

Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 30, Discrimination against Non-citizens (Sixty-fourth session, 2004), U.N. Doc. CERD/C/64/Misc.11/rev.3 (2004)

Conseil des droits de l’homme / Human Rights Council

UN Human Rights Council, Human rights and arbitrary deprivation of nationality : resolution / adopted by the Human Rights Council, 15 July 2016, A/HRC/RES/32/5

Conseil économique et social

Economic and Social Council, Resolution 1984/29, “Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave any Country, Including his Own, and to return to his Country, in Resolutions and Decisions of the Economic and Social Council, Organizational Session for 1984, First Regular Session of 1984, Official Records, 1984, Supplement No. 1, United Nations, 1985, p. 21

ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Liberté de circulation. Droits de l’homme et transferts de population, Rapport final du Rapporteur spécial, M. Al-Khasawneh, E/CN.4/Sub.2/1997/23, 27 juin 1997

ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Liberté de circulation. Document de travail sur le droit à la libre circulation et les questions connexes, établi par M. Volodymyr Boutkevitch conformémt à la décision 1996/109 de la Sous-Commission, E/CN.4/Sub.2/1997/22, 29 juillet 1997

UN, Economic and Social Council, Commission on Human Rights, Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, Rights of non-citizens; Final report of the Special Rapporteur, Mr. David Weissbrodt,submitted in accordance with Sub-Commission decision 2000/103,Commission resolution 2000/104 and Economic and Social Council decision 2000/283AddendumExamples of practices in regard to non-citizens, 26 May 2003, E/CN.4/Sub.2/2003/23/Add.3

Division de la population / Population Division

UN Population Division, World Population Monitoring 1997: Issues of International Migration and Development, UN Publication, Sales No. E.98.XIII.4, 1998

UN Secretariat, Department of Economic and Social Affairs, Population Division, Replacement Migrations : is it a Solution to Declining and ageing Populations ?, New York, 2001, 151 p., ST/ESA/SER.A/206

UN Department of Economic and Social Affairs, Population Division, Compendium of Recommendations on International Migration and Development : The United Nations Development Agenda and the Global Commission on International Migration Compared, ESAP/WP.197, UN Publication, 2006, 122 p.

UN, Department of Economic and Social Affairs, Population Division,  and OEDC (Katseli Louka T., Lucas Robert E. B. & Xenogiani T.), Effects of Migration on Sending Countries : What do we Know ?, UN/POP/MIG/SYMP/2006/11/Rev, 31 August 2006, OECD Development Centre, Working Paper No. 250, June 2006

Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme / Office of the High Commissioner for Human Rights

OHCHR Report, Situation of Migrants in Transit, A/HRC/31/35, 2016

Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés / United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)

UNHCR, Note sur la détermination du statut de réfugié en vertu des instruments internationaux, 24 août 1977, EC/SCP/5

UNHCR, Note sur les titres de voyage pour réfugiés, 30 août 1978, EC/SCP/10

UNHCR, Attaques militaires contre des camps de réfugiés et des zones d’installation en Afrique australe et ailleurs, 1 October 1982, EC/SCP/23UNHCR, Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa, 1 October 1982, EC/SCP/23

UNHCR, Note on the Protection of Refugees in Armed Conflict Situations, 4 October 1982, EC/SCP/25

UNHCR, Attaques menées par des forces militaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés en afrique australe et ailleurs, 20 October 1982, No. 27 (XXXIII) – 1982

UNHCR, Rapport de l’Ambassadeur Félix Schnyder: Attaques militaires contre des camps ou des zones d’installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, 15 March 1983, EC/SCP/26UNHCR, Report by Ambassador Felix Schnyder on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 15 March 1983, EC/SCP/26

UNHCR, Informal Meeting on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere held on Thursday, 28 April 1983, 6 June 1983, EC/SCP/27

UNHCR, Note sur le suivi du rapport de l’Ambassadeur Schnyder sur les attaques militaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, 31 August 1983, EC/SCP/31

UNHCR, Draft Principles on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements for Consideration by the Sub-Committee of the Whole on International Protection, 30 September 1983, EC/SCP/32

UNHCR, Attaques militaires contre des camps et zones d’installation de réfugiés en afrique australe et ailleurs, 20 October 1983, No. 32 (XXXIV) – 1983UNHCR, Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 20 October 1983, No. 32 (XXXIV) – 1983

UNHCR, Pièces d’identité pour les réfugiés, 20 juillet 1984, EC/SCP/33

UNHCR, Attaques miltaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés d’Afrique australe et ailleurs , 24 July 1984, EC/SCP/34UNHCR, Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 24 July 1984, EC/SCP/34

UNHCR, Draft Conclusion on Military Attacks on Refugee Camps and Settlements, 2 October 1984, EC/SCP/34/Add.1

ONU, Haut Commissariat des Nations Unies Pour les Réfugiés: Deuxième Conférence internationale sur l’assistance aux réfugiés en Afrique: Rapport du Secrétaire général. Additif, 10 December 1984, A/39/402/Add.2

UNHCR, Attaques militaires contre des camps et des zones d’installation de réfugiés en afrique australe et ailleurs, 8 July 1985, EC/SCP/38UNHCR, Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere, 8 July 1985, EC/SCP/38

UNHCR, Note on Accession to International Instruments and the Detention of Refugees and Asylum-Seekers, 19 August 1986, EC/SCP/44

UNHCR, Detention of Refugees and Asylum-Seekers, 13 October 1986, No. 44 (XXXVII) – 1986 / Détention des réfugiés et des personnes en quête d’asile, 13 October 1986

UNHCR, Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements, 13 October 1986, No. 45 (XXXVII) – 1986

UNHCR, Note on Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements, 10 August 1987, EC/SCP/47

UNHCR, Military or Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements, 12 October 1987, No. 48 (XXXVIII) – 1987

UNHCR, Note on Refugee Children, 9 July 1987, EC/SCP/46 / Note sur les enfants réfugiés, 9 July 1987, EC/SCP/46

UNHCR, Note on Stowaway Asylum-Seekers, 22 July 1988, EC/SCP/51 / Note sur les passagers clandestins en quête d’asile, 22 July 1988, EC/SCP/51

UNHCR, Protection of Refugees in Non-International Armed Conflicts, 12 August 1989

UNHCR, Population Movements Associated with the Search for Asylum and Refuge, 4 December 1990, EXCOM/WGSP/5 / Mouvements de population associés à la recherche d’asile et de refuge, 4 December 1990, EXCOM/WGSP/5

UNHCR, Protection of Persons of Concern to UNHCR Who Fall Outside the 1951 Convention: A Discussion Note, 2 April 1992, EC/1992/SCP/CRP.5 / Protection des personnes relevant de la competence du HCR non couvertes par la Convention de 1951: une note d’information, 2 April 1992, EC/1992/SCP/CRP.5

UNHCR, Personnes couvertes par la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et par la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés (présenté par le groupe africain et le groupe latino-américain), 6 April 1992, EC/1992/SCP/CRP.6

UNHCR, La sécurité de la personne des réfugiés , 5 May 1993, EC/1993/SCP/CRP.3The personal security of refugees, 5 May 1993, EC/1993/SCP/CRP.3

UNHCR, General Conclusion on International Protection, 8 October 1993, No. 71 (XLIV) – 1993

UNHCR, Personal Security of Refugees, 8 October 1993, No. 72 (XLIV) – 1993 / La sécurité de la personne des réfugiés, 8 October 1993, No. 72 (XLIV)

UNHCR, Note on Temporary Protection in a Broader Context, 1 January 1994

UNHCR, Recommendation 1237 (1994) on the Situation of Asylum-Seekers Whose Asylum Applications Have Been Rejected, 12 April 1994, 1237 (1994)

UNHCR, Note sur les travaux préparatoires à la commemoration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et du vingtième anniversaire de son entrée en vigueur, 15 September 1994, EC/1994/SCP/CRP.7

UNHCR, Recommandations du Symposium de l’OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique, 21 September 1994, EC/1994/SCP/CRP.7/Add.1

UNHCR, Recommandations du symposium commemoratif de l’OUA et du HCR sur les réfugiés et les déplacements forcés de population en Afrique, 7 October 1994, No. 76 (XLV) – 1994

UNHCR, The Scope of International Protection in Mass Influx, 2 June 1995, EC/1995/SCP/CRP.3 / La portée de la protection internationale en cas d’afflux massifs, 2 June 1995, EC/1995/SCP/CRP.3

UNHCR, Conclusion on Safeguarding Asylum, EXCOM Conclusion No. 82 (XLVIII), 17 Oct. 1997

UNHCR, Note on the Principle of Non-Refoulement, November 1997

UNHCR, Annual Theme: International Solidarity and Burden-Sharing in all its Aspects: National, Regional and International Responsibilities for Refugees, 7 September 1998 / Thème annuel : solidarité internationale et partage de la charge sous tous ses aspects : responsabilités nationales, régionales et internationales en matière de réfugiés, 7 September 1998, A/AC.96/904

UNHCR, The Security, and Civilian and Humanitarian Character of Refugee Camps and Settlements, 14 January 1999, EC/49/SC/INF.2

UNHCR, Protection Guidelines Relating to Refugee Security, 3 May 1999

UNHCR, The Security, Civilian and Humanitarian Character of Refugee Camps and Settlements: Operationalizing the « Ladder of Options », 27 June 2000, EC/50/SC/INF.4

UNHCR, Consultations mondiales sur la protection internationale: Protection des réfugiés lors d’afflux massifs: Cadre général de la protection, 19 February 2001, EC/GC/01/4

UNHCR, Global Consultations on International Protection/Third Track: Mechanisms of International Cooperation to Share Responsibilities and Burdens in Mass Influx Situations, 19 February 2001, EC/GC/01/7

UNHCR, Accueil des demandeurs d’asile, y compris les normes de traitement dans le contexte des différents systèmes d’asile, 4 September 2001, EC/GC/01/17

UNHCR, Conclusion on Registration of Refugees and Asylum-seekers, 5 October 2001, No. 91 (LII) – 5 October 2001 / Conclusion sur l’enregistrement des réfugiés et des demandeurs d’asile

UNHCR, Background Note on the Protection of Asylum-Seekers and Refugees Rescued at Sea (Final version, including Annexes), 18 March 2002

UNHCR, Separating ex-combatants and refugees in Zongo, DRC: peacekeepers and UNHCR’s « ladder of options », 2 August 2002, ISSN 1020-7473

UNHCR, Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa: Report of the Secretary-General, 8 September 2003, A/58/353

UNHCR, Conclusion on reception of asylum-seekers in the context of individual asylum systems, 8 October 2002, No. 93 (LIII) – 2002 / Conclusion sur l’accueil des demandeurs d’asile dans le cadre des différents systèmes d’asile, 8 October 2002, No. 93 (LIII) – 2002

UNHCR, Conclusion on the civilian and humanitarian character of asylum, 8 October 2002, No. 94 (LIII) – 2002

UNHCR, Note d’information sur l’application des clauses d’exclusion – article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, 2003 / UNHCR, Background Note on the Application of the Exclusion Clauses: Article 1F of the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees, Geneva, UNHCR, 4 Sep. 2003

UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale. Application des clauses d’exclusion- article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (2003)

Refugee Protection in International Law: UNHCR’s Global Consultations on International Protection, 2003

UNHCR, Under What Circumstances Can a Person Who Has Taken an Active Part in the Hostilities of an International or a Non-International Armed Conflict Become an Asylum Seeker?, June 2004, PPLA/2004/01

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